Accord-cadre d'élagage, d'abattage, essouchage et d'entretien du patrimoine arbore de la Ville du Blanc-Mesnil et du centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin

Mairie du Blanc Mesnil

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, l'abattage, l'essouchage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville du Blanc-Mesnil et du Centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin. Conformément aux articles L. 2113-10 et suivants du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en deux lots distincts : Lot n°1 : Taille architecturée, y compris l'entretien et la reprise des arbres conduits en formes architecturées ainsi que, le cas échéant, la taille des haies assimilées à ces traitements structurés ; Lot n°2 : Taille en forme libre, abattage, démontage, essouchage, dévitalisation éventuelle, interventions de cohabitation avec l'environnement, interventions urgentes et astreinte. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct. Chacun des lots est attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes, comportant une part forfaitaire (DPGF) pour les prestations de taille architecturée programmées, et une part à prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles ou correctives relevant du Lot 1. Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 350 000 euro(s) HT par an comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire. La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'élagage, d'abattage, essouchage et d'entretien du patrimoine arbore de la Ville du Blanc-Mesnil et du centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin
Numéro de référence: 2026-19
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, l'abattage, l'essouchage et l'entretien du patrimoine arboré de la Ville du Blanc-Mesnil et du Centre de vacances de Nanteuil-le-Haudouin. Conformément aux articles L. 2113-10 et suivants du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en deux lots distincts : Lot n°1 : Taille architecturée, y compris l'entretien et la reprise des arbres conduits en formes architecturées ainsi que, le cas échéant, la taille des haies assimilées à ces traitements structurés ; Lot n°2 : Taille en forme libre, abattage, démontage, essouchage, dévitalisation éventuelle, interventions de cohabitation avec l'environnement, interventions urgentes et astreinte. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct. Chacun des lots est attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes, comportant une part forfaitaire (DPGF) pour les prestations de taille architecturée programmées, et une part à prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles ou correctives relevant du Lot 1. Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 350 000 euro(s) HT par an comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire. La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1847656
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. L'acheteur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire concernée, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette notification. L'absence de notification dans ce délai vaut reconduction tacite pour une nouvelle période annuelle
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-22 14:00:00 📅
Lieu: Blanc-Mesnil
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. La date de péremption du marché est consubstantielle de sa notification. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 344EABEC-B566-82A2-2EE246BC3140E8B6
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510812 (2026-07-21)
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