le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité dédiées au remplacement d'équipements de production d'énergie thermique par des moyens basés sur des énergies renouvelable pour les besoins de chauffage et l'eau chaude sanitaire sur le patrimoine immobilier de la Région Pays de la Loire. Les solutions renouvelables à étudier sont les suivantes : - bois énergie - géothermie L'Objectif est d'étudier la faisabilité technique et économique de telles solutions en vue de la réalisation de travaux visant à l'atteinte d'objectifs énergétiques et environnementaux ambitieux. Les résultats de ces études pourront être intégrés dans les programmes de travaux en vue de la consultation d'une équipe de maitrise d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Ac_amo_ef_enr
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité dédiées au remplacement d'équipements de production d'énergie thermique par des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité dédiées au remplacement d'équipements de production d'énergie thermique par des moyens basés sur des énergies renouvelable pour les besoins de chauffage et l'eau chaude sanitaire sur le patrimoine immobilier de la Région Pays de la Loire. Les solutions renouvelables à étudier sont les suivantes : - bois énergie - géothermie L'Objectif est d'étudier la faisabilité technique et économique de telles solutions en vue de la réalisation de travaux visant à l'atteinte d'objectifs énergétiques et environnementaux ambitieux. Les résultats de ces études pourront être intégrés dans les programmes de travaux en vue de la consultation d'une équipe de maitrise d'oeuvre
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634930
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.le présent accord cadre est...”
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.le présent accord cadre est mono-attributaire. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots proposés par cet accord-cadre.les montants minimum et maximum cumulés par lot des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- lot 1.1 - etude de faisabilité solution bois énergie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne : o montant minimum : 9 000 euro(s) HTVA pour 48 moiso montant maximum : 84 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- lot 1.2 - etude de faisabilité solution bois énergie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée : o montant minimum : 9 000 euro(s) HTVA pour 48 mois o montant maximum : 157 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- lot 2.1 - etude de faisabilité solution géothermie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne : o montant minimum :11 000 euro(s) HTVA pour 48 mois o montant maximum : 90 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- lot 2.2 - etude de faisabilité solution géothermie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée : o montant minimum : 11 000 euro(s) HTVA pour 48 moiso montant maximum : 169 000 euro(s) HTVA pour 48 moisle financement est assuré sur des fonds régionaux propres et sur des fonds provenant du Fonds Chaleur de l'ademe. La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée
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Source: OJS 2023/S 203-634930 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-10-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661211
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-634930
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661211 (2023-10-26)