le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité dédiées au remplacement d'équipements de production d'énergie thermique par des moyens basés sur des énergies renouvelable pour les besoins de chauffage et l'eau chaude sanitaire sur le patrimoine immobilier de la Région Pays de la Loire. Les solutions renouvelables à étudier sont les suivantes : - bois énergie - géothermie L'Objectif est d'étudier la faisabilité technique et économique de telles solutions en vue de la réalisation de travaux visant à l'atteinte d'objectifs énergétiques et environnementaux ambitieux. Les résultats de ces études pourront être intégrés dans les programmes de travaux en vue de la consultation d'une équipe de maitrise d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de faisabilité et expertise énergies renouvelables bois énergie et géothermie
AC_AMO_EF_ENR”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité dédiées au remplacement d'équipements de production d'énergie thermique par des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité dédiées au remplacement d'équipements de production d'énergie thermique par des moyens basés sur des énergies renouvelable pour les besoins de chauffage et l'eau chaude sanitaire sur le patrimoine immobilier de la Région Pays de la Loire. Les solutions renouvelables à étudier sont les suivantes : - bois énergie - géothermie L'Objectif est d'étudier la faisabilité technique et économique de telles solutions en vue de la réalisation de travaux visant à l'atteinte d'objectifs énergétiques et environnementaux ambitieux. Les résultats de ces études pourront être intégrés dans les programmes de travaux en vue de la consultation d'une équipe de maitrise d'oeuvre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité solution bois énergie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“etude de faisabilité solution bois énergie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité solution bois énergie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché:
“etude de faisabilité solution bois énergie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité solution géothermie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché:
“etude de faisabilité solution géothermie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité solution géothermie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“etude de faisabilité solution géothermie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.le présent accord cadre est...”
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.le présent accord cadre est mono-attributaire. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots proposés par cet accord-cadre.les montants minimum et maximum cumulés par lot des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- lot 1.1 - etude de faisabilité solution bois énergie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne : o montant minimum : 9 000 euro(s) HTVA pour 48 moiso montant maximum : 84 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- lot 1.2 - etude de faisabilité solution bois énergie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée : o montant minimum : 9 000 euro(s) HTVA pour 48 mois o montant maximum : 157 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- lot 2.1 - etude de faisabilité solution géothermie / Départements de la Loire Atlantique, de la Sarthe et de la Mayenne : o montant minimum :11 000 euro(s) HTVA pour 48 mois o montant maximum : 90 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- lot 2.2 - etude de faisabilité solution géothermie / Départements du Maine et Loire et de la Vendée : o montant minimum : 11 000 euro(s) HTVA pour 48 moiso montant maximum : 169 000 euro(s) HTVA pour 48 moisle financement est assuré sur des fonds régionaux propres et sur des fonds provenant du Fonds Chaleur de l'ademe. La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-634930 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-634930
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 210-661211 (2023-10-26)