Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM

Sagem

La consultation a pour objet de définir les modalités d'entretien, de maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM et le siège administratif. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. L'accord-cadre comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.

Date limite

Deadline 2026-08-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Numéro de référence: 2026-FCS-SAGE-0034
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les modalités d'entretien, de maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM et le siège administratif. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. L'accord-cadre comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-FCS-SAGE-0034
Description du marché:
L'accord-cadre est un accord-cadre composite. Il comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP ; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
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Informations complémentaires: Les critères de notation sont précisés dans le RC.
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.e-marchespublics.com
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1174084.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON Cédex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 143-521633 (2026-07-24)
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