Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM

Sagem

Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des chaudières individuelles gaz et des systèmes de VMC sur le patrimoine de la SAGEM. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. Il est entendu que le Titulaire doit effectuer ces prestations conformément à la réglementation en vigueur, aux règles de l'art, aux spécifications techniques ainsi qu'au règlement Sanitaire Départemental.

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM
Brève description:
Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des chaudières individuelles gaz et des systèmes de VMC sur le patrimoine de la SAGEM. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. Il est entendu que le Titulaire doit effectuer ces prestations conformément à la réglementation en vigueur, aux règles de l'art, aux spécifications techniques ainsi qu'au règlement Sanitaire Départemental.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: Accord-cadre composite entretien chauffage
Description du marché:
Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.landra@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1169993.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200966
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 125-456674 (2026-07-01)
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Région:
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