ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE DESOURISATION ET DE DERATISATION DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C'CHARTRES HABITAT

C'CHARTRES HABITAT

Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ?

• C'CHARTRES HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite de prestations de desinsectisation, de desourisation et de deratisation dans les immeubles collectifs de c'chartres habitat
Numéro de référence: 2026/3D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1807049
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Adresse postale: Pôle administratif
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Vo 1 - Plus-value annuelle pour l'augmentation du nombre d'interventions préventives de 2 à 4 pour les prestations de désinsectisation dans les parties communes Vo 2 - Plus-value annuelle pour l'augmentation du nombre d'interventions préventives de 2 à 4 pour les prestations de dératisation et désourisation dans les parties communes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 10:00:00 📅
Lieu: Chartres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement dans le cadre du budget de l'office; section d'exploitation, fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national: 53315
Adresse postale: Pôle Administratif
Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807049 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4B596C10-DE58-531A-8B492177ECDF4671
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255310 (2026-04-13)

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