Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite de prestations de desinsectisation, de desourisation et de deratisation dans les immeubles collectifs de c'chartres habitat
Numéro de référence: 2026/3D
Brève description:
“Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie...”
Brève description
Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Description
Description du marché:
“Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie...”
Description du marché
Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Vo 1 - Plus-value annuelle pour l'augmentation du nombre d'interventions préventives de 2 à 4 pour les prestations de désinsectisation dans les parties...”
Description des options
Vo 1 - Plus-value annuelle pour l'augmentation du nombre d'interventions préventives de 2 à 4 pour les prestations de désinsectisation dans les parties communes
Vo 2 - Plus-value annuelle pour l'augmentation du nombre d'interventions préventives de 2 à 4 pour les prestations de dératisation et désourisation dans les parties communes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement dans le cadre du budget de l'office; section d'exploitation, fonds propres
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4B596C10-DE58-531A-8B492177ECDF4671
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4B596C1E-9A78-B4E9-DA88C259DFCF6C19
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255310 (2026-04-13)