Accord-cadre " Citoyens, Institutions et Transformation Publique "

Agence française de développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bearing Point
• epiceum

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-04-17	Informations complémentaires
2023-04-27	Informations complémentaires
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: Accord-cadre " Citoyens, Institutions et Transformation Publique "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: pontierb@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208772
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Paris/international L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transfo'Agile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transformation organisationnelle et numérique visant le cadrage, l'amorçage de la transformation organisationnelle et/ou numérique pour des contreparties de l'AFD.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois un an selon les conditions indiquées dans l'acte d'engagement du lot n°1

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité

préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution : Paris/international

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de

chacun des membres du groupement

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4

Intitulé du lot: Particip'Action
Numéro du lot: 2
Brève description:

Démarches de co-construction de l'action publique, d'innovation et définition de stratégies de participation citoyenne et accompagnement à la conception et lancement de dispositifs concrets de participation citoyenne

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois un an selon les conditions indiquées dans l'acte d'engagement du lot n°2

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour

la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité

préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent

marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/international

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles

R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la

commande publique.Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code dela commande publique.

Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Toutefois,

l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par

l'émission de bons de commande.

Les quantités maximales sont fixées à l'acte d'engagement des différents lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du coordinateur/point focal et du backstopping (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualification et expériences de l'équipe d'experts mobilisable (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère RSE (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Qualifications et expériences du coordinateur/point focal et du backstopping (voirRC)
RSE (voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement (MOA directe autre)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-208772 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239454
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-208772
Numéro JO-S: 79

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 079-239454 (2023-04-17)

Informations complémentaires (2023-04-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262161
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-262161 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459902
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: Bearing Point
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets
Commune postale: La Défense
Code postal: 92913
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Epiceum
Adresse postale: 75 Rue de la fontaine au roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

les trois autres attributaires pour le lot…

… n°1 sont : MAZARS/PWC/ESPELIA

… n°2 sont : MISSIONS PUBLIQUES/PWC/ESPELIA

Source: OJS 2023/S 144-459902 (2023-07-25)

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