Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre " Citoyens, Institutions et Transformation Publique "
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Accord-cadre " Citoyens, Institutions et Transformation Publique "
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfo'Agile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/international
Description du marché:
“Transformation organisationnelle et numérique visant le cadrage, l'amorçage de la transformation organisationnelle et/ou numérique pour des contreparties de l'AFD.”
Description du marché
Transformation organisationnelle et numérique visant le cadrage, l'amorçage de la transformation organisationnelle et/ou numérique pour des contreparties de l'AFD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences du coordinateur/point focal et du backstopping (voir RC)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualification et expériences de l'équipe d'experts mobilisable (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère RSE (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois un an selon les conditions indiquées dans l'acte d'engagement du lot n°1” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité
préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : Paris/international
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : Paris/international
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de
chacun des membres du groupement
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Particip'Action
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Démarches de co-construction de l'action publique, d'innovation et définition de stratégies de participation citoyenne et accompagnement à la conception et...”
Description du marché
Démarches de co-construction de l'action publique, d'innovation et définition de stratégies de participation citoyenne et accompagnement à la conception et lancement de dispositifs concrets de participation citoyenne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences du coordinateur/point focal et du backstopping (voirRC)”
Critère de qualité (nom): RSE (voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois un an selon les conditions indiquées dans l'acte d'engagement du lot n°2” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour
la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour
la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité
préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent
marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4
Lieu d'exécution : Paris/international
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule...”
Informations complémentaires
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4
Lieu d'exécution : Paris/international
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de
chacun des membres du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles
R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles
R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la
commande publique.Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code dela commande publique.
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Toutefois,
l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par
l'émission de bons de commande.
Les quantités maximales sont fixées à l'acte d'engagement des différents lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement (MOA directe autre)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-208772 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-208772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 079-239454 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 085-262161 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transformation organisationnelle et numérique visant le cadrage, l'amorçage de la transformation organisationnelle et/ou numérique pour des contreparties de l'AFD.”
Titre
Transformation organisationnelle et numérique visant le cadrage, l'amorçage de la transformation organisationnelle et/ou numérique pour des contreparties de l'AFD.
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bearing Point
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets
Commune postale: La Défense
Code postal: 92913
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Démarches de co-construction de l'action publique, d'innovation et définition de stratégies de participation citoyenne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Epiceum
Adresse postale: 75 Rue de la fontaine au roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Financement (MOA directe autre)
les trois autres attributaires pour le lot n°1 sont : MAZARS/PWC/ESPELIA
les trois autres attributaires pour le lot n°2 sont...”
Financement (MOA directe autre)
les trois autres attributaires pour le lot n°1 sont : MAZARS/PWC/ESPELIA
les trois autres attributaires pour le lot n°2 sont : MISSIONS PUBLIQUES/PWC/ESPELIA
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Source: OJS 2023/S 144-459902 (2023-07-25)