accord Cadre avec marchés subséquents - travaux de renouvellement, d'amélioration et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 8000000.00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre avec marchés subséquents - travaux de renouvellement, d'amélioration et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le...”
Titre
accord Cadre avec marchés subséquents - travaux de renouvellement, d'amélioration et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
23ems0344
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 8000000.00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 8000000.00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole 67076 - strasbourg
Description du marché:
“communes Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“communes Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“strasbourg Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“strasbourg Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une Aipr " encadrant ".Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une Aipr.Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l'inrsles candidats doivent justifier de leur capacité (ou d'un éventuel sous-traitant) (certification Afnor, Qualibat ou équivalent / ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège) à réaliser des travaux de retrait d'amiante selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012 en sous-section 3 et 4il est demandé aux candidats de fournir des certificats datant de moins de cinq ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché :-pose d'une conduite d'eau potable en fonte ductile de diamètre au moins égal à 150 mm pour un montant supérieur à 200 000 euro(s) Ht et-pose de collecteur d'assainissement en béton ou grès ou fonte ductile d'un diamètre au moins égal à 600 mm pour un montant supérieur ou égal à 250 000 euro(s) (H.T.).Les preuves de la capacité des candidats pouvant être apportées par tout moyen à disposition de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Seront précisées dans chaque marché subséquent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 007-014808 (2024-01-05)