Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Natacha BRÉHÉRET Responsable des ressources Humaines Téléphone: +33 251098540Courriel: natacha.breheret@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'INTERIM POUR VENDEE HABITAT - ANNEES 2024 2025 2026 2027”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'INTERIM POUR VENDEE HABITAT - ANNEES 2024 2025 2026 2027”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de la vendee
Description du marché:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'INTERIM POUR VENDEE HABITAT - ANNEES 2024 2025 2026 2027” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er jan 2025 au 31 déc 2025, du 1er jan...”
Description des renouvellements
Ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er jan 2025 au 31 déc 2025, du 1er jan 2026 au 31 déc 2026 et du 1er jan 2027 au 31 déc 2027. Au plus tard le 30 juillet 2024 (et 30/07/25, 30/07/26), VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par recommandé avec AR, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;b) déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;d) note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, nombre d'agences, répartition, etc.);e) attestation d'autorisation d'exercice de la profession d'entrepreneur de travail temporaire par tout moyen ou équivalence dans le pays;f) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 del 'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);g) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1,DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminéeArticles L. 1251-2 et suivants du code du travail ou équivalence dans le pays: autorisation nécessaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminéeArticles L. 1251-2 et suivants du code du travail ou équivalence dans le pays: autorisation nécessaire pour exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2,...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un accord-cadre de Services. Les prestations font l'objet d'un lot unique du fait du caractère homogène des prestations. Il est fixé annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis dans le tableau suivant : MONTANT MINIMUM ANNUEL 50 000,00 (s)UROS H.T ET MONTANT MAXIMUM ANNUEL 900.000 euro(s) HT. Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. IL EST RAPPELE QU'UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026 et 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euro(s) et en Français. Début prévisionnel d'exécution : 1er Janvier 2024. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières,techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères pondérés énoncés ci-dessous:- valeur technique de l'offre sur 12 points,- prix des prestations: 8 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat:www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».
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Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément auxdélais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément auxdélais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants ducode de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne»du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contrele marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois àcompter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-373447 (2023-06-19)