accord-cadre avec emission de bons de commande de prestations de reperage amiante dans les batiments du patrimoine de vendee habitat 2024/2027

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: JUR3367
Brève description:

accord-cadre avec emission de bons de commande de prestations de reperage amiante dans les batiments du patrimoine de vendee habitat 2024/2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354815
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

il est fixé annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties communes, locaux commerciaux et assimiles (dta/raat) pour les annees 2024/2027
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties communes, locaux commerciaux et assimiles (dta/raat) pour les annees 2024/2027

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

il est fixé annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties privatives (dapp/raat) pour les annees 2024 A 2027
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties privatives (dapp/raat) pour les annees 2024 A 2027

Informations complémentaires:

il est fixé annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de reperages et diagnostics amiantes avant travaux ou avant demolition (travaux programmes/demolition/relocation) raat/raad pour les annees 2024 A 2027
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de reperages et diagnostics amiantes avant travaux ou avant demolition (travaux programmes/demolition/relocation) raat/raad pour les annees 2024 A 2027

Informations complémentaires:

il est fixé annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 3 500 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Vendée

département de la vendee

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires pour un bailleur disposant d'au minimum 5 000 logements en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,f) Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4 avec production des modes opératoires inférieurs à 5fibres/l,g) Attestation habilitation électrique H0b0 du personnel.la Dc1, Dc2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.en cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.nota BENE : Dans le cadre de la réalisation des prestations, le prestataire devra disposer d'un étancheur pour réaliser le rebouchage suite aux prélèvements sur des toitures terrasses.ainsi, soit le prestataire dispose de cette compétence en interne (à préciser dans les pièces administratives), soit disposer d'un co-traitant disposant de cette compétence.important : un meme operateur economique ne peut pas être mandataire de plus D'Un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du decret no2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: M. Christophe BIRON DIRECTION DU PATRIMOINE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.l'accord-cadre est financé par fonds propres de l'o.p.h Vendée Habitat.Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot.Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026, 2027) selon la durée de l'accord-cadre.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.Il n'est pas prévu d'avances.Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les prestations seront exécutées sur l'ensemble du Département de la Vendée. Pour les trois lots, il est attiré l'attention aux candidats, sur le fait que des interventions devront être réalisées sur l'ile d'yeu.Ainsi et à titre informatif, il est présent sur cette île, 79 logements dont 6 logements collectifs et 73 logements individuels ainsi qu'un foyer de 70 chambres.il est attiré l'attention aux candidats du marché sur le fait qu'ils devront IMPERATIVEMENT intégrer l'ensemble des données, y compris graphiques, dans le logiciel de gestion de données amiante, Amiante360 Patrimoine de SOGELINK. Pour les lots 1 et 2 une période de préparation/test pour les missions 1 et 2 est prévue pour une durée de 3 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.début prévisionnel des prestations : Janvier 2024.les capacités seront appréciées selon les techniques, financières et professionnellespour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - valeur technique de l'offre sur 60 points - prix des prestations sur 40 pointsvendée Habitat est accompagné d'un assistant maître d'ouvrage, ACCEO, pour le suivi de la réalisation de chaque lot. A cette fin, l'a.m.o contrôlera chaque prestataire lors de l'exécution de ses prestations (prélèvements, rapports, analyses, rendu, etc).le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises"

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres " - sous-rubrique " Liste des marchés passés par Vendée Habitat ").Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-354815 (2023-06-09)

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