accord-cadre avec emission de bons de commande de prestations de reperage amiante dans les batiments du patrimoine de vendee habitat 2024/2027

Vendée Habitat - OPH de Vendée

accord-cadre avec emission de bons de commande de prestations de reperage amiante dans les batiments du patrimoine de vendee habitat 2024/2027

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vendée Habitat - oPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Christophe BIRON DIRECTION DU PATRIMOINE
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre avec emission de bons de commande de prestations de reperage amiante dans les batiments du patrimoine de vendee habitat 2024/2027 JUR3367”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“accord-cadre avec emission de bons de commande de prestations de reperage amiante dans les batiments du patrimoine de vendee habitat 2024/2027”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties communes, locaux commerciaux et assimiles (dta/raat) pour les annees 2024/2027”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée
Description du marché:
“prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties communes, locaux commerciaux et assimiles (dta/raat) pour les annees 2024/2027”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est fixé annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties privatives (dapp/raat) pour les annees 2024 A 2027”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vendee
Description du marché:
“prestations de reperages et diagnostics amiantes des parties privatives (dapp/raat) pour les annees 2024 A 2027”
Informations complémentaires:
“il est fixé annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reperages et diagnostics amiantes avant travaux ou avant demolition (travaux programmes/demolition/relocation) raat/raad pour les annees 2024 A 2027”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de reperages et diagnostics amiantes avant travaux ou avant demolition (travaux programmes/demolition/relocation) raat/raad pour les annees 2024 A 2027”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est fixé annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 3 500 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”    Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 113-354815 (2023-06-09)