Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie/terrassement/ VRD, peinture/sols, électricité/courant, faible/VMC, menuiserie/quincaillerie, plomberie/sanitaire/chauffage et couverture/étanchéité/bardage du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un accord-cadre de Travaux (exécution).

Date limite

Deadline 2026-08-21

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre
Numéro de référence: AC TRX ENTRETIEN COURANT
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maçonnerie/ Terrassement/VRD
Description du marché: Maçonnerie/ Terrassement/VRD
Informations complémentaires:

Corps d'état attaché á un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots : 1 Zone 1A Agence Pays Yonnais - 4 495 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 2 Zone 2A Agence Bocage et vie - 2 632 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 3 Zone 2B Agence Bocage et vie - 1 835 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 4 Zone 3A Agence Sud Est et Océan - 1 958 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT :1 00 000 HT 5 Zone 3B Agence Sud Est et Océan - 1 798 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 6 Zone 4A Agence Littoral - 2 029 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 7 Zone 4B Agence Littoral - 1 293 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 8 Zone 4Y Agence Littoral (Ile d'Yeu) - 111 logements- Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 50 000 HT

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Vendée Habitat
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Peinture/Sols
Description du marché: Peinture/Sols
Informations complémentaires:

Corps d'état attaché á un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots : 9 Zone 1A Agence Pays Yonnais -1 809 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 500 000 HT 10 Zone 1B Agence Pays Yonnais - 1 797 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 450 000 HT 11 Zone 1C Agence Pays Yonnais - 889 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 150 000 HT 12 Zone 2A Agence Bocage et vie - 2 632 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 450 000 HT 13 Zone 2B Agence Bocage et vie - 1 835 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 350 000 HT 14 Zone 3A Agence Sud Est et Océan - 1 958 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 500 000 HT 15 Zone 3B Agence Sud Est et Océan - 1 798 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 350 000 HT 16 Zone 4A Agence Littoral - 2 029 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 350 000 HT 17 Zone 4B Agence Littoral - 1 293 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 200 000 HT 18 Zone 4Y Agence Littoral (Ile d'Yeu) - 111 logements- Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 60 000 HT

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de papier peint 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Electricité courants faibles/VMC
Description du marché: Electricité courants faibles/VMC
Informations complémentaires:

Corps d'état attaché á un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots : 19 Zone 1A Agence Pays Yonnais -1 809 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 200 000 HT 20 Zone 1B Agence Pays Yonnais - 1 797 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 200 000 HT 21 Zone 1C Agence Pays Yonnais - 889 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 50 000 HT 22 Zone 2A Agence Bocage et vie - 2 632 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 23 Zone 2B Agence Bocage et vie - 1 835 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 24 Zone 3A Agence Sud Est et Océan - 1 958 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 25 Zone 3B Agence Sud Est et Océan - 1 798 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 26 Zone 4A Agence Littoral - 2 029 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 27 Zone 4B Agence Littoral - 1 293 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 150 000 HT 28 Zone 4Y Agence Littoral (Ile d'Yeu) - 111 logements- Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 30 000 HT

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Menuiserie/Quincaillerie
Description du marché: Menuiserie/Quincaillerie
Informations complémentaires:

29 Zone 1A Agence Pays Yonnais -1 809 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 200 000 HT 30 Zone 1B Agence Pays Yonnais - 1 797 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 280 000 HT 31 Zone 1C Agence Pays Yonnais - 889 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 32 Zone 2A Agence Bocage et vie - 2 632 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 33 Zone 2B Agence Bocage et vie - 1 835 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 34 Zone 3A Agence Sud Est et Océan - 1 958 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 300 000 HT 35 Zone 3B Agence Sud Est et Océan - 1 068 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 200 000 HT 36 Zone 3C Agence Sud Est et Océan - 730 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 130 000 HT 37 Zone 4A Agence Littoral - 2 029 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 350 000 HT 38 Zone 4B Agence Littoral - 1 293 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 200 000 HT 39 Zone 4Y Agence Littoral (Ile d'Yeu) - 111 logements- Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Plomberie/Sanitaire/Chauffage
Description du marché: Plomberie/Sanitaire/Chauffage
Informations complémentaires:

Corps d'état attaché á un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots : 40 Zone 1A Agence Pays Yonnais -1 809 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 300 000 HT 41 Zone 1B Agence Pays Yonnais - 1 797 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 300 000 HT 42 Zone 1C Agence Pays Yonnais - 889 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 100 000 HT 43 Zone 2A Agence Bocage et vie - 2 632 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 400 000 HT 44 Zone 2B Agence Bocage et vie - 1 835 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 300 000 HT 45 Zone 3A Agence Sud Est et Océan - 1 958 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 300 000 HT 46 Zone 3B Agence Sud Est et Océan - 1 798 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 300 000 HT 47 Zone 4A Agence Littoral - 2 029 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 350 000 HT 48 Zone 4B Agence Littoral - 1 293 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 200 000 HT 49 Zone 4Y Agence Littoral (Ile d'Yeu) - 111 logements- Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 50 000 HT

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Couverture/Etanchéité/Bardage
Description du marché: Couverture/Etanchéité/Bardage
Informations complémentaires:

Corps d'état attaché á un secteur (zone) constitue un lot, cette consultation comporte donc 54 lots : 50 Zone 1A Agence Pays Yonnais - 4 354 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 51 Zone 2A Agence Bocage et vie - 4 245 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 52 Zone 3A Agence Sud Est et Océan - 3 805 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 53 Zone 4A Agence Littoral - 3 112 logements - Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 250 000 HT 54 Zone 4Y Agence Littoral (Ile d'Yeu) - 111 logements- Montant mini annuel en HT: Sans minimum - Montant maxi annuel en HT : 50 000 HT

Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph vendee habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 RUE BENJAMIN FRANKLIN - CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: 0251098585 📞
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Liste et description succincte des conditions : A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 á L.2141-5 et L.2141-7 á L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. g) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené á intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ; h) Copie de l'attestation de qualification professionnel gaz (PG) (uniquement pour le corps d'état plomberie-sanitaire-chauffage); La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants et/ou par le sous-traitant. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le Maître d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ËTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MËME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 á R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. VENDEE HABITAT, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès á l'emploi des publics. Les travaux seront exécutés sur tout le Département de la Vendée. L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025 et 2026). Le délai de paiement est fixé á 30 jours á compter de la date de mise á disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie á première demande s'engageant á rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé á CENT QUATRE VINGT JOURS (180) á compter de la date limite de remise des offres. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2023. Sur décision, prise par le Maître d'ouvrage, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace " Entreprises " De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace " Entreprises"

Informations complémentaires

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Liste et description succincte des conditions : A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 á L.2141-5 et L.2141-7 á L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
g) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené á intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;
h) Copie de l'attestation de qualification professionnel gaz (PG) (uniquement pour le corps d'état plomberie-sanitaire-chauffage);

La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants et/ou par le sous-traitant.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le Maître d'ouvrage.

Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.

De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.

IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ËTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MËME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 á R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire.

VENDEE HABITAT, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès á l'emploi des publics.

Les travaux seront exécutés sur tout le Département de la Vendée.
L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.
les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025 et 2026).
Le délai de paiement est fixé á 30 jours á compter de la date de mise á disposition de la facture sur CHORUS PRO.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie á première demande s'engageant á rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Le délai de validité des offres est fixé á CENT QUATRE VINGT JOURS (180) á compter de la date limite de remise des offres.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2023. Sur décision, prise par le Maître d'ouvrage, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace " Entreprises "

De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace " Entreprises"

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 Nantes cedex 1, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F - 44042 Nantes cedex 1, Tél : +33 253467900, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, Fax : +33 253467998, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat " Département du Tarn-et-Garonne " du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois á compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois á compter de la date á laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 Nantes cedex 1, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 Nantes cedex 1, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F - 44042 Nantes cedex 1, Tél : +33 253467900, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, Fax : +33 253467998, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

En application de l'arrêt du Conseil d'Etat " Département du Tarn-et-Garonne " du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois á compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises ").
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois á compter de la date á laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 Nantes cedex 1, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448651 (2026-06-29)

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