Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC

DIR MC

Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• DIR MC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC
Numéro de référence: DIRMC_ACBassins_2026
Brève description:

Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Nord
Description du marché:

2 × 2 : A711 du PR1 au PR6+410, RN89 du PR55 à 56+030, (département 63, entrée agglomération de Clermont-Fd depuis Lempdes) A75 du PR10+360 au PR180+000 (départements 63, 43, 15, 48) RN88 du PR80+258 au PR83+793 (département 48) Bidirectionnelle : A712 du PR0 au PR1+336 (département 63)

Site principal ou lieu d'exécution: District Nord de la DIR MC
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Sud
Description du marché:

2 × 2 : A75 du PR180+000 au PR330+475 (départements 12, 34) A750 du PR10+000 au PR37+1078 (département 34) RN109 du PR4 au PR10+700 (département 34) Bidirectionnelle : RN2009 du PR66 au PR81+957 (département 34)

Site principal ou lieu d'exécution: District Sud de la DIR MC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier ETAT de la DIR MC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir mc
Numéro d'enregistrement national: 13000156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cathy BARADUC
Courrier électronique: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473297920 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2026/S 187-663820 (2026-09-24)

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