accord cadre à marchés subséquents missions de maitrise d'oeuvre renouvellement réseaux d'eau potable sur le territoire syndical en vue d'améliorer leurs performances - 2 LOTS
Syndicat départemental Eau47
accord cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur le territoire syndical en vue d'améliorer leurs performances - 2 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-05 | Avis de marché |
| 2023-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23091
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eau47.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.dubrel@eau47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278980
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Nord : Territoires Nord de Marmande, Brame, Nord du Lot, Villeneuvois et Lot Amont 47
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Sud : Territoires Garonne, Porte des Landes, Albret, et Sud du Lot
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical Eau47
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470249100021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation de l'eau
Adresse postale: esplade Rodesse 103b Rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Source: OJS 2023/S 090-278980 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23091
Brève description:
accord cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur le territoire syndical en vue d'améliorer leurs performances - 2 LOTS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eau47.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.dubrel@eau47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278980
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
l'accord cadre reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Nord : Territoires Nord de Marmande, Brame, Nord du Lot, Villeneuvois et Lot Amont 47
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteur Nord : Territoires Nord de Marmande, Brame, Nord du Lot, Villeneuvois et Lot Amont 47
Durée de l'accord: 54 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans. La période initiale court de la date de notification au 31 décembre de la même année
Afficher plus
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
l'accord cadre reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans
Intitulé du lot: secteur Sud : Territoires Garonne, Porte des Landes, Albret, et Sud du Lot
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Sud : Territoires Garonne, Porte des Landes, Albret, et Sud du Lot
Informations complémentaires:
l'accord cadre est reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical Eau47
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470249100021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation de l'eau
Adresse postale: esplade Rodesse 103b Rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Source: OJS 2023/S 090-278980 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560772
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278980
Numéro JO-S: 179
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: ls ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49288108100037
Adresse postale: 1949, Boulevard François Xavier FAFEUR
Commune postale: Carcasonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://ls-ing.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: advice ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 43874653900040
Adresse postale: 214 Avenue du Médoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.advice-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: pure environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 900 843 905 00010
Adresse postale: 440 rue James Watt Tecnosud - immeuble Quartz
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.pure-environnement.com 🌏
Source: OJS 2023/S 179-560772 (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560772
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278980
Numéro JO-S: 179
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: ls ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49288108100037
Adresse postale: 1949, Boulevard François Xavier FAFEUR
Commune postale: Carcasonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://ls-ing.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: advice ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 43874653900040
Adresse postale: 214 Avenue du Médoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.advice-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: pure environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 900 843 905 00010
Adresse postale: 440 rue James Watt Tecnosud - immeuble Quartz
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.pure-environnement.com 🌏
Source: OJS 2023/S 179-560772 (2023-09-13)
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