accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone
accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations...”
Titre
accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone
2023-0243
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Produits/services: Tentes📦
Brève description:
“accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 648 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réception📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations...”
Description du marché
accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 648 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuel minimum : sans ; maximum 250 000euro(s)montant global 1 000 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle est de 162 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
montant minimum de 250 000 euro par an de chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. L'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027” Informations complémentaires
“montants global annuel HT : sans minimum, maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Durée d'un an reconductible 3 fois. Montants global en cas de 3 reconductions :...”
montants global annuel HT : sans minimum, maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Durée d'un an reconductible 3 fois. Montants global en cas de 3 reconductions : sans minimum et maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation HT globale sur 4 ans : 648 000. Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont i- prix, 80%, ii -securite D'Approvisionnement, 10% iii-performances en matiere D'Environnement -10%. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants 1-prix des prestations, 100%. Pour chaque marché subséquent, le titulaire de l'accord-cadre s'engage à ne pas dépasser les prix plafonds remis dans l'offre initiale. Il pourra en revanche, les optimiser en-deçà lors de chaque demande de consultation. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulairedc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département13. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0243
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-302095 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584 760 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Securite d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matiere d'environnement
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0243
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations...”
Titre
accord cadre a marches subsequents et a bons de commande pour la location et/ou L'Installation de chapiteaux pour les manifestations et inaugurations organisées par le departement des bouches-du-rhone
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: provence location
Adresse postale: 4 allee de la colombe
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@provencelocation.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://provencelocation.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre avec marchés subséquents, attribué lors de la CAO du 13/07/2023 à provence location pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Pour mémoire,...”
accord-Cadre avec marchés subséquents, attribué lors de la CAO du 13/07/2023 à provence location pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Pour mémoire, le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s).Montant du DQE annuel : 146 190 euro(s). Lettres de rejet envoyées le 18/07/2023. AE signé le 1/08/2023.Le marché a été notifié le 2/08/2023. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants : 1-prix des prestations, 100%; Budget de Fonctionnement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0243
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Source: OJS 2023/S 193-601510 (2023-10-02)