Accord-cadre à marchés subséquents d'élagage, d'abattage d'arbres et de rénovation des espaces verts pour la période de 2027 à 2030 - Travaux imprévus - Lot 1 et lot 2

Commune de Bayonne

Accord-cadre à marchés subséquents d'élagage, d'abattage d'arbres et de rénovation des espaces verts pour la période de 2027 à 2030 - Travaux imprévus - Lot n°1 : Entretien et rénovation des espaces verts et Lot n°2 : Élagage et abattage d'arbres

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents d'élagage, d'abattage d'arbres et de rénovation des espaces verts pour la période de 2027 à 2030 - Travaux imprévus - Lot 1 et lot 2
Numéro de référence: DPNCV26_07
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et rénovation des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

les travaux comprennent des prestations de tonte, d'engazonnement, de terrassements pour plantation, de fourniture de terre, de plantation de végétaux sans fourniture, de création de cheminements paysagers en stabilisé, installation de mobiliers, clôture, revêtement pour air de jeux

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit de prestations récurrentes. Le marché sera relancée courant 2030, sauf résiliation anticipée ou atteinte du montant maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Élagage et abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Élagage et abattage d'arbres : les travaux comprennent des prestations de travaux d'abattage, de taille, d'entretien de couronne, (peuvent nécessiter l'intervention d'un ouvrier élagueur grimpeur)

Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 90443
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ETCHEGARAY Jean-René
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: (33)559466163 📞
URL: https://www.bayonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à marchés-subséquents, d'une durée de 4 ans, affecté des montants maximums suivants : Lot n°1 : Entretien et rénovation des espaces verts : 1 500 000 euro(s) Ht ; Lot n°2 : élagage et abattage d'arbres : 200 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 87C0BBC7-076F-A9DA-7C09BAD6FC6104CA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-760925 (2026-10-30)

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