accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrees, des prestations specifiques et ponctuelles du batiment pixelia a marseille
l'Immeuble PIXELIA situé à Marseille (13003), accueillera le directoire et les services de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité. Ce programme neuf a été acquis par le Département en 2022. Ce bâtiment d'une superficie de plus de 8 500 mètres carrés, est élevé de 7 étages de locaux de diverses natures (bureaux administratifs, sanitaires, circulations, salles de réceptions du public, espaces de coworking, locaux techniques, etc.) sur rez-de-chaussée et sous-sols, ces derniers niveaux offrant 87 places de stationnement ainsi que des emplacements pour motos et vélos, de terrasses végétalisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrees, des prestations specifiques et ponctuelles du...”
Titre
accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrees, des prestations specifiques et ponctuelles du batiment pixelia a marseille
2023-0054
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“l'Immeuble PIXELIA situé à Marseille (13003), accueillera le directoire et les services de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité. Ce programme...”
Brève description
l'Immeuble PIXELIA situé à Marseille (13003), accueillera le directoire et les services de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité. Ce programme neuf a été acquis par le Département en 2022. Ce bâtiment d'une superficie de plus de 8 500 mètres carrés, est élevé de 7 étages de locaux de diverses natures (bureaux administratifs, sanitaires, circulations, salles de réceptions du public, espaces de coworking, locaux techniques, etc.) sur rez-de-chaussée et sous-sols, ces derniers niveaux offrant 87 places de stationnement ainsi que des emplacements pour motos et vélos, de terrasses végétalisées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 958 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble pixelia hd boulevard Mirabeau 13003 MARSEILLE
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur -des prestations de bionettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection) effectuées au niveau des locaux du bâtiment en...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur -des prestations de bionettoyage récurrentes (nettoyage et désinfection) effectuées au niveau des locaux du bâtiment en particulier dans les sanitaires, les espaces d'attente et les bureaux -la fourniture et l'approvisionnement régulier des distributeurs de solution hydroalcoolique -des prestations de nettoyage récurrentes des abords extérieurs, vitrages -des prestations imprévisibles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels HT: minimum de 150 000 euros / maximum 500 000 euro(s). Montants globaux: minimum de 600 000 euros / maximum 2 000 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être relancé en 2027
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature -formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature -formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2023.0054. Les critères de jugement des offres sont : 1) Le prix (40%). 2) La qualité (40%) composée de 3 sous critères - nombre d'heures effectuées par le personnel encadrant (noté sur 10) - nombre d'heures effectuées par le personnel oeuvrant (noté sur 10) - méthodologie opérationnelle (notée sur 20). 3) Les performances en matières de protection de l'environnement (10%) avec 2 sous-critères - gestion des déchets, valorisation des emballages (noté sur 5) - formation des personnels en fonction d'un nettoyage respectueux de l'environnement (noté sur 5). 4) Les performances en matière d'insertion sociale (10%) avec 2 sous-critères - moyens et outils mis à disposition par le candidat pour assurer le tutorat professionnel des salariés en insertion (noté sur 5) - mesures envisagées par le candidat pour développer l'employabilité des salariés en insertion par la mise en oeuvre d'actions de formation (noté sur 5). Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Budget de fonctionnement. Pas de montant mandaté ; il s'agit d'un nouveau marché. Estimation annuelle à 238 000 euros; l'estimation globale (en cas de 3 reconductions est de 958 000 euros). Visite facultative sur site. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, qui se décompose de la manière suivante: Au minimum 650 heures d'insertion annuelles. Les heures d'insertion mises en oeuvre doivent s'inscrire durant la période d'exécution du marché, soit 12 mois. 600 heures de formation externe, valorisées sur la durée totale du marché, soit 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2023-0054
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-258799 (2023-04-26)