accord Cadre A Commandes - entretien De La Vegetation Rivulaire De L'Eygoutier Et De Ses Affluents (Bucheronnage, Debroussaillage, Plantation) Avec Enlevement Des Dechets
le Syndicat de Gestion de l'eygoutier assure l'entretien de la végétation rivulaire de l'eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'Objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières.Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du bassin versant de l'eygoutiermontant maximum par période : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Commandes - entretien De La Vegetation Rivulaire De L'Eygoutier Et De Ses Affluents (Bucheronnage, Debroussaillage, Plantation) Avec...”
Titre
accord Cadre A Commandes - entretien De La Vegetation Rivulaire De L'Eygoutier Et De Ses Affluents (Bucheronnage, Debroussaillage, Plantation) Avec Enlevement Des Dechets
Ac-Entretienvegetation
Afficher plus
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“le Syndicat de Gestion de l'eygoutier assure l'entretien de la végétation rivulaire de l'eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets...”
Brève description
le Syndicat de Gestion de l'eygoutier assure l'entretien de la végétation rivulaire de l'eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'Objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières.Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du bassin versant de l'eygoutiermontant maximum par période : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services de boisement📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le Syndicat de Gestion de l'eygoutier assure l'entretien de la végétation rivulaire de l'eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets...”
Description du marché
le Syndicat de Gestion de l'eygoutier assure l'entretien de la végétation rivulaire de l'eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'Objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières.Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du bassin versant de l'eygoutiermontant maximum par période : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Garde
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 220-692584 (2023-11-10)