Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium

Partenord Le groupe

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement). Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Partenord Le groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium
Numéro de référence: 26339
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 399 464 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 108 984 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 28 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 343 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la troisième (fin 2029)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Grande Synthe
Valeur estimée hors TVA: 108 760 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 27 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 330 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hazebrouck
Valeur estimée hors TVA: 72 820 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Armentieres
Valeur estimée hors TVA: 41 012 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Roubaix
Valeur estimée hors TVA: 66 132 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 196 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lille
Valeur estimée hors TVA: 52 040 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 13 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 159 250 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Loos
Valeur estimée hors TVA: 97 016 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 294 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Villeneuve d'Ascq
Valeur estimée hors TVA: 93 952 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 23 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 281 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Douai
Valeur estimée hors TVA: 63 432 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 183 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 78 876 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 19 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 232 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Maubeuge
Valeur estimée hors TVA: 36 456 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: St Quentin
Valeur estimée hors TVA: 71 616 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-19 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-19 08:30:00 📅
Lieu: lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843221 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le montant indiqué en estimation globale est le montant total cumulé des estimations de chaque lot ( travaux et entretien) sur la durée maximale de l'accord cadre . L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 16h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 94D72BFB-F4B8-D246-EEB1851E31352A33
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 94D72C0F-C0B8-9558-C3B53BB2935BA04D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513235 (2026-07-23)

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