Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA VILLE DE BERGERAC : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Ville de Bergerac

Le marché concerne la prestation suivante: SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LA VILLE DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Lieu de prestation du service : Ville de Bergerac, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 BERGERAC
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies”
Le montant total maximal de commande est limité à 24.000 € HT / an.
Lot 2 “Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux
d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces
naturels et des ruisseaux”
Le montant total maximal de commande est limité à 140 000 € HT / an.
Lot 3 “Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics”
Le montant total maximal du lot est limité à 62 000 € HT / an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Ville de Bergerac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2023-28
Brève description:

Le marché concerne la prestation suivante: SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA VILLE DE BERGERAC : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Lieu de prestation du service : Ville de Bergerac, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 BERGERAC L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies” Le montant total maximal de commande est limité à 24.000 € HT / an. Lot 2 “Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces naturels et des ruisseaux” Le montant total maximal de commande est limité à 140 000 € HT / an. Lot 3 “Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics” Le montant total maximal du lot est limité à 62 000 € HT / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue neuve d'Argenson
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: malibeu@bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553746516 📞
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712963
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la prestation suivante: SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

POUR LA VILLE DE BERGERAC :

PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Lieu de prestation du service : Ville de Bergerac, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 BERGERAC

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :

Lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies”

Le montant total maximal de commande est limité à 24.000 € HT / an.

Lot 2 “Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux

d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces

naturels et des ruisseaux”

Le montant total maximal de commande est limité à 140 000 € HT / an.

Lot 3 “Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics”

Le montant total maximal du lot est limité à 62 000 € HT / an.

Intitulé du lot: Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues du " lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies" sont détaillées dans le CCTP du lot 1

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes.
Intitulé du lot: Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces naturels et des ruisseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 "Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces naturels et des ruisseaux" sont détaillées dans le CCTP du lot 2.

Intitulé du lot: Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du lot 3 "Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics" sont détaillées dans le CCTP du lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Prix des prestation: 50 %

- Valeur technique technique : 45 % décomposée en sous-critères suivants:

- sous critère n°1: qualité de la prestations d'insertion: 25 points jugé sur:

- Les moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations objet du marché dans le domaine de l’insertion : 4 points

- Nombre de personnes en insertion par encadrant en ETP et qualité: 15 points

- Les démarches d’accompagnement social et professionnel préconisées: 3 points

- Les actions de formations proposées aux personnes en insertion: 3 points

- sous critère n°2: maîtrise des activités support: 10 points jugé sur:

- La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports :5 points

- Prise en compte de la sécurité des salariés sur le chantier : 5 points

- sous-critère n°3: réactivité: 10 points jugé sur une proposition de délai proposée par le candidat

- Développement durable: 5%

Les critères sont énoncés dans le RC des documents du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ALIBEU Martine
Adresse Internet: www.bergerac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. C'est une procédure ouverte réservée conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots de ce marché sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.

La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes. Le marché débute à la date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire par l' émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours.

Les marchés seront attribués en lots séparés.

Justifications à produire permettant d'apprécier les qualités et capacités du candidat.: Déclaration du candidat (DC1) et (DC2) et justificatif mentionnant l'expérience professionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://wwww.bergerac.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:

-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;

-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;

-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat

- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois

-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712963 (2023-11-21)

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