Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA VILLE DE BERGERAC : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Le marché concerne la prestation suivante: SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LA VILLE DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Lieu de prestation du service : Ville de Bergerac, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 BERGERAC
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies”
Le montant total maximal de commande est limité à 24.000 € HT / an.
Lot 2 “Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux
d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces
naturels et des ruisseaux”
Le montant total maximal de commande est limité à 140 000 € HT / an.
Lot 3 “Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics”
Le montant total maximal du lot est limité à 62 000 € HT / an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Avis de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue neuve d'Argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ALIBEU Martine
Téléphone: +33 553746516📞
Courrier électronique: malibeu@bergerac.fr📧
Région: Dordogne🏙️
URL: www.bergerac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ALIBEU Martine
Téléphone: +33 553746516📞
Courrier électronique: malibeu@bergerac.fr📧
Région: Dordogne🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
URL de l'acheteur: www.demat-ampa.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA VILLE DE BERGERAC : PRESTATION DE...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA VILLE DE BERGERAC : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
2023-28
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le marché concerne la prestation suivante: SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LA VILLE DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN...”
Brève description
Le marché concerne la prestation suivante: SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LA VILLE DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Lieu de prestation du service : Ville de Bergerac, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 BERGERAC
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies”
Le montant total maximal de commande est limité à 24.000 € HT / an.
Lot 2 “Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux
d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces
naturels et des ruisseaux”
Le montant total maximal de commande est limité à 140 000 € HT / an.
Lot 3 “Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics”
Le montant total maximal du lot est limité à 62 000 € HT / an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues du " lot 1 – Insertion professionnelle - activités nettoyage de bâtiments et taille de haies" sont détaillées dans le CCTP du lot 1” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires,...”
Titre
Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces naturels et des ruisseaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 "Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations,...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 "Insertion professionnelle - activités de nettoyage des centres sociaux, travaux d'espaces verts, appui aux manifestations, nettoyage de sanitaires, entretien des espaces naturels et des ruisseaux" sont détaillées dans le CCTP du lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 "Insertion professionnelle Activités entretien espaces publics" sont détaillées dans le CCTP du lot 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Prix des prestation: 50 %
- Valeur technique technique : 45 % décomposée en sous-critères suivants:
- sous critère n°1: qualité de la prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
- Prix des prestation: 50 %
- Valeur technique technique : 45 % décomposée en sous-critères suivants:
- sous critère n°1: qualité de la prestations d'insertion: 25 points jugé sur:
- Les moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations objet du marché dans le domaine de l’insertion : 4 points
- Nombre de personnes en insertion par encadrant en ETP et qualité: 15 points
- Les démarches d’accompagnement social et professionnel préconisées: 3 points
- Les actions de formations proposées aux personnes en insertion: 3 points
- sous critère n°2: maîtrise des activités support: 10 points jugé sur:
- La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports :5 points
- Prise en compte de la sécurité des salariés sur le chantier : 5 points
- sous-critère n°3: réactivité: 10 points jugé sur une proposition de délai proposée par le candidat
- Développement durable: 5%
Les critères sont énoncés dans le RC des documents du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. C'est une procédure ouverte réservée conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande...”
Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. C'est une procédure ouverte réservée conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots de ce marché sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.
La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes. Le marché débute à la date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire par l' émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours.
Les marchés seront attribués en lots séparés.
Justifications à produire permettant d'apprécier les qualités et capacités du candidat.: Déclaration du candidat (DC1) et (DC2) et justificatif mentionnant l'expérience professionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: https://wwww.bergerac.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 227-712963 (2023-11-21)