Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LE CCAS DE BERGERAC : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Le marché concerne le SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LE CCAS DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “ Ménage à la Maison d’Accueil Temporaire”
Le montant de commande du lot est limité à € 45.000,00 HT.
Lot 2 “Réfection appartement et entretien d'espaces verts dans les résidences autonomie”
Le montant de commande du lot est limité à € 10.000,00 HT.
Le marché débute à la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Avis de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de BERGERAC
Adresse postale: 16 rue Candillac
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ALIBEU Martine
Téléphone: +33 553746516📞
Courrier électronique: malibeu@bergerac.fr📧
Région: Dordogne🏙️
URL: www.bergerac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LE CCAS DE BERGERAC : PRESTATION DE...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LE CCAS DE BERGERAC : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
2023-02
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le marché concerne le SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LE CCAS DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES...”
Brève description
Le marché concerne le SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
POUR LE CCAS DE BERGERAC :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “ Ménage à la Maison d’Accueil Temporaire”
Le montant de commande du lot est limité à € 45.000,00 HT.
Lot 2 “Réfection appartement et entretien d'espaces verts dans les résidences autonomie”
Le montant de commande du lot est limité à € 10.000,00 HT.
Le marché débute à la notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Support activité ménage à la Maison d’Accueil Temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Les détails du lot 1 - Support activité ménage à la Maison d’Accueil Temporaire sont indiqués le CCP du lot 1.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Support activité réfection appartement et entretien d'espaces verts dans les résidences autonomie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2"Support activité réfection appartement et entretien d'espaces verts dans les résidences autonomie" sont détaillées dans le CCP du lot 2.”
Description du marché
Les prestations du lot 2"Support activité réfection appartement et entretien d'espaces verts dans les résidences autonomie" sont détaillées dans le CCP du lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le critère « prix des prestations » - N1 noté sur 50 points
- Valeur technique technique : 45 % décomposée en sous-critères suivants:
- sous critère n°1:...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le critère « prix des prestations » - N1 noté sur 50 points
- Valeur technique technique : 45 % décomposée en sous-critères suivants:
- sous critère n°1: qualité de la prestations d'insertion: 25 points jugé sur:
- Les moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations objet du marché dans le domaine de l’insertion : 4 points
- Nombre de personnes en insertion par encadrant en ETP et qualité: 15 points
- Les démarches d’accompagnement social et professionnel préconisées: 3 points
- Les actions de formations proposées aux personnes en insertion: 3 points
- sous critère n°2: maîtrise des activités support: 10 points jugé sur:
- La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports :5 points
- Prise en compte de la sécurité des salariés sur le chantier : 5 points
- sous-critère n°3: réactivité: 10 points
- Le critère « Développement durable » - N3 noté sur 5 points
Les critères sont énoncés dans le RC du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes. L'accord-cadre...”
Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché est de 1 an reconductible de manière expresse sur 3 périodes. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande. La durée de validité des offres est de 150 jours.
Le marché débute à la date de notification. Le marché est réservé conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots de ce marché sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132- 4 du Code du travail et à des structures équivalentes.
Justifications à produire permettant d'apprécier les qualités et capacités du candidat.
Déclaration du candidat ( DC1 et DC2) et justificatif mentionnant l'expérience professionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: https://wwww.bergerac.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois àcompter de la notification de l'acte attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 227-712672 (2023-11-21)