Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes de travaux divers de voirie et réseaux
23mlb0019aoo”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description: accord cadre à bons de commandes de travaux divers de voirie et réseaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 36 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements généraux et aménagements de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: revêtements généraux et aménagements de voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an”
Informations complémentaires: montant indiqué : montant maxi sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites interventions de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: petites interventions de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement et réseaux rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché: assainissement et réseaux rigides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réseaux souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles V.R.D
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrôles V.R.D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d'espaces verts - clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Description du marché: petits travaux d'espaces verts - clôtures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: signalisation horizontale et verticale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 135-431770 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 135-431770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/08/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 142-454924 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230019_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: revêtements généraux et aménagements de voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: charier Tp
Adresse postale: 87/89 Rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 230019_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petites interventions de voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route
Adresse postale: 13, rue de la Clyde Bp 20
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230019_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assainissement et réseaux rigides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ates
Adresse postale: 8, Allée des Lavatères
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230019_04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réseaux souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Enrergies Et Services
Adresse postale: 1 Avenue Eugene Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230019_05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles V.R.D
Nom et adresse du contractant
Nom: hercynia
Adresse postale: 13 rue de l'aéronautique
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 230019_06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: petits travaux d'espaces verts - clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal
Adresse postale: 87 rue Louis Lumière
Commune postale: Le Loroux Bottereau
Code postal: 44430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 230019_07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: signalisation horizontale et verticale
Nom et adresse du contractant
Nom: esvia
Adresse postale: 3, rue des Chaintres Z.A. Des Savonnières
Commune postale: Indre
Code postal: 44610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 230-723434 (2023-11-24)