ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'INTERPHONIE/CONTRÔLE D'ACCES DU PATRIMOINE DE PARTENORD LE GROUPE/PARTENIUM 2027-2030

Partenord Le groupe

La durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2027 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2030. Les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2027. Chaque accord cadre sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum annuel La valeur estimée correspond à l'atteinte des montants maximums annuels pour chaque année de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'INTERPHONIE/CONTRÔLE D'ACCES DU PATRIMOINE DE PARTENORD LE GROUPE/PARTENIUM 2027-2030
Numéro de référence: 26333
Brève description:
La durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2027 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2030. Les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2027. Chaque accord cadre sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum annuel La valeur estimée correspond à l'atteinte des montants maximums annuels pour chaque année de l'accord-cadre
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Description du marché: Territoire Flandre Grand Littoral
Informations complémentaires:
L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 35 000.00 euro(s) H.T et d'un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Chaque année en cas de non reconduction ou à partir de 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont décrites dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Lille Métropole
Description du marché: Territoire Lille Métropole
Informations complémentaires:
L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 55 000.00 euro(s) H.T et d'un montant maximum annuel de 2 000 000.00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis + Maubeuge
Description du marché: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis + Maubeuge
Informations complémentaires:
L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) H.T et d'un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire Sud - Saint Quentin
Description du marché: Territoire Sud - Saint Quentin
Informations complémentaires:
L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 15 000.00 euro(s) H.T et d'un montant maximum annuel de 750 000.00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-18 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national: 89335
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843654 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843654 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations concernent la prise en charge des installations, l'entretien préventif et curatif. Les prestations annexes concernent principalement des travaux de remise en conformité ou de remise en état d'installations suite à sinistres. Les travaux comprennent l'évolution du système Vigik vers le Vigik+ pour le patrimoine de Partenord - Le Groupe/Partenium. Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au Ccap. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au Ccap. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 281B3F1C-E52E-9B24-7D9C7A33FFFAF064
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 281B3F44-982A-0886-D86A073CA33BA357
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-495524 (2026-07-16)
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