Avis de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Clisson
Numéro d'enregistrement national: 21440043400012
Adresse postale: 3 grande rue de la trinite
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de clisson
Téléphone: +33 240801780📞
Courrier électronique: contact@mairie-clisson.fr📧
Fax: +33 240801766 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.mairie-clisson.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Clisson
Numéro d'enregistrement national: 26440155500018
Adresse postale: 3 Grande Rue de la Trinité
Commune postale: Clisson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à Bons de Commande, visant la fourniture aux agents de titres restaurants
2023-05”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande visant la fourniture aux agents de Titres-Restaurants”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Grande Rue de la trinité 44190 CLISSON
Description du marché: fourniture de Titres restaurants aux agents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des prestations fournies : Gestion de l'actualisation, mise en place d'une solution dématérialisée de l'actualisation, lien avec le...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion des prestations fournies : Gestion de l'actualisation, mise en place d'une solution dématérialisée de l'actualisation, lien avec le logiciel RH, Délais d'actualisation
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion du "service après-vente" : interlocuteur dédié, procédure de retour des cartes, de remboursement en cas de perte ou de vol ..”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'actualisation des titres et solutions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande à durée initiale d'un an, reconductible 3 fois de manière tacite avec une durée globale maximum de 4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clisson
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l'ile GlorietteBp 2411144041 nantes cedex 1tél : 02 40 99 46...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l'ile GlorietteBp 2411144041 nantes cedex 1tél : 02 40 99 46 00télécopie : 02 40 99 46 58courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l'ile GlorietteBp 2411144041 nantes cedex 1tél : 02 40 99 46 00télécopie : 02 40 99 46 58courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
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Source: OJS 2023/S 060-173273 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-173273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 69134
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 237-745136 (2023-12-04)