accord-Cadre à bons de commande - travaux de voirie et réseaux divers en Zones d'activités Economiques et Tissu Urbain

Communauté urbaine d'Arras

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023-000400-000403
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d'arras
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521218
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les montants estimatifs indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels sur la durée totale du marché.Le montant maximum total du marché s'élève à 35 880 000, 00 euro(s) (H.T.).Ce montant correspond au montant maximum annuel par période de chaque lot sur la durée total de l'accord-cadre.Pour le lot no 01 et le lot no 02 :Le montant maximum pour la période initiale est de : 2 400 000,00 euro(s) HT (estimation : 2 000 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 2 640 000,00 euro(s) HT (estimation : 2 300 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 2 880 000,00 euro(s) HT (estimation : 2 500 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 3 120 000,00 euro(s) HT (estimation 3 000 000 euro(s) Ht)Pour le lot no 03 et le lot no 04 :Le montant maximum pour la période initiale est de : 1 500 000,00 euro(s) HT (estimation : 1 200 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 1 650 000,00 euro(s) HT (estimation : 1 400 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 1 800 000,00 euro(s) HT (estimation : 1 600 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 1 950 000,00 euro(s) HT (estimation 1 800 000 euro(s) Ht)Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les prix sont révisables semestriellement. Pour chaque semestre global, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Numéro du lot: 01
Brève description: travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: travaux d'aménagement de voirie pour les opérations en tissu urbain
Numéro du lot: 02
Brève description: travaux d'aménagement de voirie pour les opérations en tissu urbain
Intitulé du lot: travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Numéro du lot: 03
Brève description: travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de réseaux divers pour les opérations en tissu urbain
Numéro du lot: 04
Brève description: travaux de réseaux divers pour les opérations en tissu urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté Urbaine d'arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication dernier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 165-521218 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006476
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-521218
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

pour le lot no01 et le lot no02, le montant de 11 040 000, 00 euro(s) Ht correspond au montant cumulé de chaque période sur la durée totale du marché, à savoir :- période 1 : 2 400 000, 00 euro(s) Ht- période 2 : 2 640 000, 00 euro(s) Ht- période 3 : 2 880 000, 00 euro(s) Ht- période 4 : 3 120 000, 00 euro(s) HtPour le lot no03 et le lot no04, le montant de 6 900 000, 00 euro(s) Ht correspond au montant cumulé de chaque période sur la durée totale du marché, à savoir :- période 1 : 1 500 000, 00 euro(s) Ht- période 2 : 1 650 000, 00 euro(s) Ht- période 3 : 1 800 000, 00 euro(s) Ht- période 4 : 1 950 000, 00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 Arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: groupement solidaire Ramery Travaux Publics / Guintoli / Nge Routes
Adresse postale: 2 Rue De L''Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 11 040 000 EUR 💰
Nom: lhotellier Travaux Publics
Adresse postale: 23 Rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 004-006476 (2024-01-02)

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