l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux de voirie et réseaux divers en Zones d'activités Economiques et Tissu Urbain
2023-000400-000403”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras
Description du marché: travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 040 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement de voirie pour les opérations en tissu urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: travaux d'aménagement de voirie pour les opérations en tissu urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 040 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réseaux divers pour les opérations en tissu urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: travaux de réseaux divers pour les opérations en tissu urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication dernier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les montants estimatifs indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels sur la durée totale du marché.Le montant maximum total du marché s'élève à 35 880 000, 00 euro(s) (H.T.).Ce montant correspond au montant maximum annuel par période de chaque lot sur la durée total de l'accord-cadre.Pour le lot no 01 et le lot no 02 :Le montant maximum pour la période initiale est de : 2 400 000,00 euro(s) HT (estimation : 2 000 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 2 640 000,00 euro(s) HT (estimation : 2 300 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 2 880 000,00 euro(s) HT (estimation : 2 500 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 3 120 000,00 euro(s) HT (estimation 3 000 000 euro(s) Ht)Pour le lot no 03 et le lot no 04 :Le montant maximum pour la période initiale est de : 1 500 000,00 euro(s) HT (estimation : 1 200 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 1 650 000,00 euro(s) HT (estimation : 1 400 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 1 800 000,00 euro(s) HT (estimation : 1 600 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 1 950 000,00 euro(s) HT (estimation 1 800 000 euro(s) Ht)Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les prix sont révisables semestriellement. Pour chaque semestre global, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 165-521218 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 Arras
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-521218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-000400
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire Ramery Travaux Publics / Guintoli / Nge Routes
Adresse postale: 2 Rue De L''Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 040 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-000401
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux d'aménagement de voirie pour les opérations en tissu urbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 040 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-000402
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: lhotellier Travaux Publics
Adresse postale: 23 Rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-000403
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: travaux de réseaux divers pour les opérations en tissu urbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 000 💰
“pour le lot no01 et le lot no02, le montant de 11 040 000, 00 euro(s) Ht correspond au montant cumulé de chaque période sur la durée totale du marché, à...”
pour le lot no01 et le lot no02, le montant de 11 040 000, 00 euro(s) Ht correspond au montant cumulé de chaque période sur la durée totale du marché, à savoir :- période 1 : 2 400 000, 00 euro(s) Ht- période 2 : 2 640 000, 00 euro(s) Ht- période 3 : 2 880 000, 00 euro(s) Ht- période 4 : 3 120 000, 00 euro(s) HtPour le lot no03 et le lot no04, le montant de 6 900 000, 00 euro(s) Ht correspond au montant cumulé de chaque période sur la durée totale du marché, à savoir :- période 1 : 1 500 000, 00 euro(s) Ht- période 2 : 1 650 000, 00 euro(s) Ht- période 3 : 1 800 000, 00 euro(s) Ht- période 4 : 1 950 000, 00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 004-006476 (2024-01-02)