L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
le présent accord-cadre à bons de commandes est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. L'accord cadre est mono attributaire.
l'accord-cadre à bons de commandes est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap.
en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord-cadre est soumis à une reprise de personnel.
une visite de site est obligatoire. Les modalités sont fixées au Rpc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 23337
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique