L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
le présent accord-cadre à bons de commandes est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. L'accord cadre est mono attributaire.
l'accord-cadre à bons de commandes est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap.
en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord-cadre est soumis à une reprise de personnel.
une visite de site est obligatoire. Les modalités sont fixées au Rpc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage des locaux administratifs du siège de Partenord Habitat
23337”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
le présent accord-cadre à bons de commandes est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. L'accord cadre est mono attributaire.
l'accord-cadre à bons de commandes est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap.
en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord-cadre est soumis à une reprise de personnel.
une visite de site est obligatoire. Les modalités sont fixées au Rpc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
le présent accord-cadre à bons de commandes est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. L'accord cadre est mono attributaire.
l'accord-cadre à bons de commandes est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap.
en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord-cadre est soumis à une reprise de personnel.
une visite de site est obligatoire. Les modalités sont fixées au Rpc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec possibilité de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL :...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années (2020,2021,2022)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) ...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 828 Rue De Cambrai 59020 Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024
juin 2025
juin 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-417373 (2023-07-06)