accord cadre à bons de commande relatif à la prestation de service de restaurant scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS

Ville de Jeumont

prestation de service de restauration scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• Ville de Jeumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

prestation de service de restauration scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Jeumont
Adresse postale: boulevard de Lessines
Code postal: 59460
Commune postale: Jeumont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-jeumont.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.moret@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: +33 27395055 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-352011
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
le CCAS est concerné par les prestations du présent lot 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison de goûters
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture et livraison de goûters
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées de la Résidence Autonomie "Foyer Soleil"
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées de la Résidence Autonomie "Foyer Soleil"

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat

il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires: le CCAS est concerné par les prestations du présent lot 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

groupement de commandes constitué en application de Art. L. 2113-6 du Code de la Commande Publique.

Procédure adaptée au titre des articles L2123-1 et R2123-1-3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique.

Les membres du groupement sont :

1) La Ville de Jeumont, Centre administratif Georges Pompidou 59572 Jeumont Cedex.

2) Le Centre Communal d'action Sociale, Centre administratif Georges Pompidou 59572 Jeumont Cedex

Le coordonnateur du groupement de commande : Ville de Jeumont.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 112-352011 (2023-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)