accord cadre à bons de commande relatif à la prestation de service de restaurant scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: boulevard de Lessines
Commune postale: Jeumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la prestation de service de restaurant scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de...”
Titre
accord cadre à bons de commande relatif à la prestation de service de restaurant scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS
2023-03
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“prestation de service de restauration scolaire et municipale en liaison froide pour les besoins de la mairie de Jeumont et du CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 432 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de goûters
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture et livraison de goûters
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées de la Résidence Autonomie "Foyer Soleil"” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées de la Résidence Autonomie "Foyer Soleil"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires: le CCAS est concerné par les prestations du présent lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“groupement de commandes constitué en application de Art. L. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Procédure adaptée au titre des articles L2123-1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
groupement de commandes constitué en application de Art. L. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Procédure adaptée au titre des articles L2123-1 et R2123-1-3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique.
Les membres du groupement sont :
1) La Ville de Jeumont, Centre administratif Georges Pompidou 59572 Jeumont Cedex.
2) Le Centre Communal d'action Sociale, Centre administratif Georges Pompidou 59572 Jeumont Cedex
Le coordonnateur du groupement de commande : Ville de Jeumont.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 112-352011 (2023-06-08)