accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant

Communauté de communes de Thann-Cernay

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de 170000 euros HT par an et d'une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 26240 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 euros , cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre. Les agents ou salariés du maître d'ouvrage pourront choisir d'obtenir des titres restaurant en version papier ou en version carte électronique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Commune postale: Cernay Cédex
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 389754772 📞
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Fax: +33 389757814 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant 202303FCC00004”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de 170000 euros HT par an et d'une durée d'1 an...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de 170000 euros HT par an et d'une durée d'1 an...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu La transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 124-392976 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de 170000 euros HT par an et d'une durée d'1 an...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de 170000 euros HT par an et d'une durée d'1 an...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de sécurisation et livraison
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-392976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202303FCC00004
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2023/S 205-644754 (2023-10-19)