la présente consultation a pour objet fourniture de matériels techniques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est composé de 8 lots techniques: Lot1: articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie. Lot2: articles de ferraille. Lot3: Fourniture de peinture et accessoires pour le bâtiment. Lot4: Fourniture de peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Lot 5: Fourniture d'articles de menuiserie. Lot6: Fourniture de matériaux de construction. Lot7: Fourniture de matériels électriques et accessoires. Lot8: Fourniture d'outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Il est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la Fourniture de matériels techniques (8 lots)
2023125046”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet fourniture de matériels techniques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet fourniture de matériels techniques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est composé de 8 lots techniques: Lot1: articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie. Lot2: articles de ferraille. Lot3: Fourniture de peinture et accessoires pour le bâtiment. Lot4: Fourniture de peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Lot 5: Fourniture d'articles de menuiserie. Lot6: Fourniture de matériaux de construction. Lot7: Fourniture de matériels électriques et accessoires. Lot8: Fourniture d'outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Il est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Description du marché
articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Description du marché:
“articles de ferraille. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation...”
Description du marché
articles de ferraille. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et accessoires pour le bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Description du marché:
“peinture et accessoires pour le bâtiment. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.)....”
Description du marché
peinture et accessoires pour le bâtiment. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché:
“peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000...”
Description du marché
peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“articles de menuiserie. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation...”
Description du marché
articles de menuiserie. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Description du marché:
“matériaux de construction. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation...”
Description du marché
matériaux de construction. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels électriques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Description du marché:
“matériels électriques et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune...”
Description du marché
matériels électriques et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Description du marché:
“outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400...”
Description du marché
outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental du Val d'oise - service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s il ne l a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-247144 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-247144
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 096-296754 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023125046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de matériels techniques - lot 1 : Fournitures de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe sas foussier
Adresse postale: zac Du Monné 21 Rue du Chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023125047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels techniques - lot 2 : Fournitures d'articles de ferraille” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023125048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériels techniques - lot 3 : Fourniture de peinture et accessoires pour le bâtiment” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe deco sphere
Adresse postale: 12 rue georges truffaut
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023125049
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“la Fourniture de matériels techniques - lot 4 : Fourniture de peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe wurth France SAS
Adresse postale: rue Georges Besse ZI Ouest-Bp 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023125050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de matériels techniques - lot 5 : Fourniture d'articles de menuiserie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe dispano alfortville
Adresse postale: 2 Allée Jean Baptiste Preux
Commune postale: Alforville
Code postal: 94140
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023125051
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture de matériels techniques - lot 6 : Fourniture de matériaux de construction”
7️⃣
Numéro de contrat: 2023125052
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture de matériels techniques - lot 7 : Fourniture de matériels électriques et accessoires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe rexel france
Adresse postale: 75 rue Râteau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023125053
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture de matériels techniques - lot 8 : Fourniture d'outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe legallais sas
Adresse postale: 7 rue d'atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Basse-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-637926 (2023-10-16)