Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication personnalisés destinés à la promotion de la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 289 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication personnalisés destinés à la promotion de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 26MDCPAAO44
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture d'objets publicitaires personnalisés
Description du marché: Fourniture d'objets publicitaires personnalisés
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 170 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Imprimés publicitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique et environnementale appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard des sous-critères du cadre de mémoire-Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etude de cas Festival de l'eau - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de supports de communication personnalisés
Description du marché: Fourniture de supports de communication personnalisés
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard des sous-critères du cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire et des fiches techniques- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Conception et fourniture banderoles et bâches personnalisées sur mesure
Description du marché: Conception et fourniture banderoles et bâches personnalisées sur mesure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de drapeaux officiels
Description du marché: Fourniture de drapeaux officiels
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 140 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique et environnementale appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Location et mise en oeuvre de bornes photo
Description du marché: Location et mise en oeuvre de bornes photo
Produits/services supplémentaires: Matériel de photographie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard du cadre de mémoire-Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour les lots 1 et 4 : les échantillons demandés au Bpu devront être fournis et acheminés aux frais du candidat. Afin de garantir l'objectivité des essais, ils devront être anonymes et porter uniquement le numéro et l'intitulé du produit figurant au Bpu. Les échantillons fournis feront partie intégrante de l'offre. Les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres, soit au plus tard le lundi 23 novembre 2026 à 12:00. L'absence de plus de 5 échantillons ou la transmission hors délais de ces échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Merci d'adresser vos échantillons à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Centre Technique Municipal- Direction de la Commande Publique et des Achats - Division des marchés publics - Avenue Louis de Broglie - B.P 20931 - 66931 Perpignan Cedex. Numéro de la consultation : 26mdcpaao44

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E5557173-D1BC-ED06-0BD412825B815006
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-740493 (2026-10-22)

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