Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Enviro

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Enviro

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Numéro de référence: 2026-01-DMORN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-01-DMORN - Lot n°1
Titre: Lot n°1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.

Adresse postale: Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Code postal: Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Ville: Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère:

- Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif non contractuel fourni par l’acheteur et valorisé par le candidat : 40% - La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif fourni par le candidat : 60 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-01-DMORN - Lot n°2
Titre: Lot n°2
Description du marché:

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Adresse postale: Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Code postal: Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Ville: Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Cité Administrative - 1, place Emile Blouin - Bât. E - CS 10008
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0567632300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du CCP, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et 14 du CCP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, le référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ainsi que le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers intéressés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385797 (2026-06-04)

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