Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Numéro de référence: 2026-01-DMORN
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-01-DMORN - Lot n°1
Titre: Lot n°1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Adresse postale: Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Code postal: Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Ville: Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-01-DMORN - Lot n°2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Adresse postale: Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Code postal: Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Ville: Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Cité Administrative - 1, place Emile Blouin - Bât. E - CS 10008
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0567632300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385797 (2026-06-04)