Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès - 7 lots géographiques
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - H1 : Arles
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - H2 : Istres
Description du marché: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - H3 : Aix en Provence
Description du marché: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - H4 : Aubagne
Description du marché: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - M1 : Marseille Nord et Ouest
Description du marché: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - M2 : Marseille Sud
Description du marché: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - M3 : Marseille Est
Description du marché: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636683 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès
Numéro de référence:
2026-0306
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès - 7 lots géographiques
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Produits/services: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1 - H1 : Arles
Titre: Lot n°1 - H1 : Arles
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2 - H2 : Istres
Titre: Lot n°2 - H2 : Istres
Description du marché: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3 - H3 : Aix en Provence
Titre: Lot n°3 - H3 : Aix en Provence
Description du marché: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4 - H4 : Aubagne
Titre: Lot n°4 - H4 : Aubagne
Description du marché: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5 - M1 : Marseille Nord et Ouest
Titre: Lot n°5 - M1 : Marseille Nord et Ouest
Description du marché: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°6 - M2 : Marseille Sud
Titre: Lot n°6 - M2 : Marseille Sud
Description du marché: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°7 - M3 : Marseille Est
Titre: Lot n°7 - M3 : Marseille Est
Description du marché: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au Département.
La liste des Bâtiments & Collèges, évolutive et non-exhaustive, est jointe à la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé :
Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à :
• 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot
En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante :
• En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 €
• En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT
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Liste et brève description des règles et critères:
Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ;
Mention MA (Maintenance) ;
Domaine SU (Sûreté) ;
Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ;
A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
Chaque référence devra préciser :
• l'intitulé de l'opération ;
• la nature des missions réalisées
• la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ;
• le montant des travaux suivis ;
• la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ;
• le niveau d'avancement de l'opération ;
• l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP). D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Département: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636683 (2026-09-15)
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