accord-Cadre à bons de commande relatif à de la fourniture, travaux et maintenance d'équipements urbains électriques

Commune de Perpignan

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prix révisables semestriellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: 23mdvimao39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Coffres électriques 📦
Bornes 📦
Exploitation d'installations électriques 📦
Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Produits en fonte 📦
Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469699
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: études électriques
Numéro du lot: 01
Brève description: études électriques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'armoires électriques
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture armoires électriques
Intitulé du lot: fourniture et maintenance bornes arrêt minute
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture et maintenance bornes arrêt minute
Intitulé du lot: fourniture et maintenance bornes de recharges pour véhicules électriques
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture et maintenance bornes de recharges pour véhicule électrique
Intitulé du lot: gestion et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Numéro du lot: 05
Brève description:

gestion et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicule électriques et hybrides rechargeables

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: fourniture et pose de bornes d'accès
Numéro du lot: 06
Brève description: fourniture et pose de bornes d?accès
Informations complémentaires:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Intitulé du lot: fourniture et pose de bornes marché de plein vent
Numéro du lot: 07
Brève description: fourniture et pose de bornes marché de plein vent
Intitulé du lot: fourniture de lampes et appareillages électriques
Numéro du lot: 08
Brève description: fourniture de lampes et appareillages électriques
Intitulé du lot: fourniture de tampons fonte
Numéro du lot: 09
Brève description: fourniture de tampons fonte
Intitulé du lot: vidéo-Protection et Smart territoire
Numéro du lot: 10
Brève description: vidéo-Protection et Smart territoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Perpignan 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.L'attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie à compléter et à signer

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 4 : qualification Qualifelec IrvePour le lot 4 : personnel formé P1 et P2Pour le lot 10 : agrément de l'entreprise dans le domaine de la vidéo protectionpour le lot 10 : Habilitations électriques et Caces des intervenantspour le lot 10 : agents certifiés Hirshmann, formés au logiciel et solutions système Milestone, Xprotect, Prysm et Vdsys

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental et des conditions à caractère social pour les lots 4 et 7détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cybersécurité appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Démarche environnementale Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est les suivants : format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Numéro de la consultation : 23mdvimao39

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 147-469699 (2023-07-28)

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