l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prix révisables semestriellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à de la fourniture, travaux et maintenance d'équipements urbains électriques
23mdvimao39”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prix révisables semestriellement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Perpignan 66000 - perpignan
Description du marché: études électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
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Informations complémentaires:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12...”
Informations complémentaires
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'armoires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Coffres électriques📦
Description du marché: fourniture armoires électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance bornes arrêt minute
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Description du marché: fourniture et maintenance bornes arrêt minute
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance bornes de recharges pour véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture et maintenance bornes de recharges pour véhicule électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Description du marché:
“gestion et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicule électriques et hybrides rechargeables”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible une...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de bornes d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Description du marché: fourniture et pose de bornes d?accès
Informations complémentaires:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Informations complémentaires
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de bornes marché de plein vent
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: fourniture et pose de bornes marché de plein vent
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lampes et appareillages électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Description du marché: fourniture de lampes et appareillages électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tampons fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché: fourniture de tampons fonte
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidéo-Protection et Smart territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Description du marché: vidéo-Protection et Smart territoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cybersécurité appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.L'attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie à compléter et à signer
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 4 : qualification Qualifelec IrvePour le lot 4 : personnel formé P1 et P2Pour le lot 10 : agrément de l'entreprise dans le domaine de la vidéo protectionpour le lot 10 : Habilitations électriques et Caces des intervenantspour le lot 10 : agents certifiés Hirshmann, formés au logiciel et solutions système Milestone, Xprotect, Prysm et Vdsys
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental et des conditions à caractère social pour les lots 4 et 7détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est les suivants : format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Numéro de la consultation : 23mdvimao39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 147-469699 (2023-07-28)