accord-Cadre à bons de commande - réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable

siden sian et ses régies noréade

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23 E 24 SP-CL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OsO7BxWuPu 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OsO7BxWuPu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OsO7BxWuPu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468521
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 420 405 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assainissement - centre d'avesnelles
Valeur estimée hors TVA: 2 522 430 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: assainissement - centre de Beauvois-En-Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 4 085 574 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 800 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 680 929 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 3
Brève description: assainissement - centre de Cassel
Valeur estimée hors TVA: 2 691 228 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 448 538 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 4
Brève description: assainissement - centre de La Gorgue
Valeur estimée hors TVA: 3 338 868 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 556 478 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 5
Brève description: assainissement - centre de Le Quesnoy
Valeur estimée hors TVA: 2 844 084 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 474 014 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 6
Brève description: assainissement - centre de Pecquencourt Nord
Valeur estimée hors TVA: 6 788 850 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 18 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 1 131 475 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 7
Brève description: assainissement - centre de Pecquencourt Sud
Valeur estimée hors TVA: 3 053 976 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 7 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 508 996 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 9
Brève description: eau potable - centre d'avesnelles
Valeur estimée hors TVA: 3 668 142 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 611 357 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 10
Brève description: eau potable - centre de Beauvois-En-Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 3 579 798 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 7 800 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 596 633 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 11
Brève description: eau potable - centre de Cassel
Valeur estimée hors TVA: 3 435 012 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 8 400 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 572 502 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 13
Brève description: eau potable - centre de Le Quesnoy
Valeur estimée hors TVA: 4 679 124 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 779 854 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 14
Brève description: eau potable - centre de Pecquencourt Nord
Valeur estimée hors TVA: 5 534 352 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 13 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 922 392 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 15
Brève description: eau potable - centre de Pecquencourt Sud
Valeur estimée hors TVA: 6 879 942 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 15 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 1 146 657 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Numéro du lot: 16
Brève description: eau potable - centre d'urvillers
Valeur estimée hors TVA: 1 229 586 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 900 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 204 931 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre d'avesnelles

centre de Beauvois-En-Cambrésis

centre de Cassel

centre de La Gorgue

centre de Le Quesnoy

centre de Pecquencourt Nord

centre de Pecquencourt Sud

centre d'urvillers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées Le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance. Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour les lots " eau potable ", le financement se fera soit par le budget eau potable du siden sian et ses Régies Noréade, soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Pour les lots" assainissement", le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OsO7BxWuPu 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OsO7BxWuPu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2029 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant. 2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres : La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com. Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Format des fichiers : Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts. 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 5) S'Agissant du critère de choix de la " valeur technique de l'offre ". Il sera jugé sur la base de l'analyse du mémoire technique du candidat. Le critère est décomposé comme cela : Sous-Critère 1 : " Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 28 % Sous-Critère 2 : " Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 12 % 6) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. 7) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion. 8) La présente consultation concerne l'ensemble des lots excepté les lots 8 et 12 qui ont été attribués dans le cadre d'une précédente consultation

Informations complémentaires

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :
La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
- Format des fichiers :
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
5) S'Agissant du critère de choix de la " valeur technique de l'offre ". Il sera jugé sur la base de l'analyse du mémoire technique du candidat.
Le critère est décomposé comme cela :
Sous-Critère 1 : " Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 28 %
Sous-Critère 2 : " Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 12 %
6) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
7) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.
8) La présente consultation concerne l'ensemble des lots excepté les lots 8 et 12 qui ont été attribués dans le cadre d'une précédente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-468521 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements
Numéro de référence: 23 E 24 SP-CL
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 137 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 137 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 15
Titre: Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud
Description du marché: Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en ?uvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 28 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en ?uvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 12 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

2️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 3
Titre: Lot 3: Assainissement - Centre de Cassel
Description du marché: Assainissement - Centre de Cassel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL- Lot 6
Titre: Lot 6 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Nord
Description du marché: Assainissement - Centre de Pecquencourt Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 10
Titre: Lot 10 : Eau potable - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Description du marché: Eau potable - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL- Lot 13
Titre: Lot 13 : Eau potable - Centre de Le Quesnoy
Description du marché: Eau potable - Centre de Le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 16
Titre: Lot 16 : Eau potable - Centre d'Urvillers
Description du marché: Eau potable - Centre d'Urvillers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

7️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 1
Titre: Lot 1: Assainissement - Centre d'Avesnelles
Description du marché: Assainissement - Centre d'Avesnelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

8️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 9
Titre: Lot 9 : Eau potable - Centre d'Avesnelles
Description du marché: Eau potable - Centre d'Avesnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 2
Titre: Lot 2: Assainissement - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Description du marché: Assainissement - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 4
Titre: Lot 4 : Assainissement - Centre de La Gorgue
Description du marché: Assainissement - Centre de La Gorgue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 5
Titre: Lot 5 : Assainissement - Centre de Le Quesnoy
Description du marché: Assainissement - Centre de Le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CLè Lot 7
Titre: Lot 7 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Sud
Description du marché: Assainissement - Centre de Pecquencourt Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 11
Titre: Lot 11 : Eau potable - Centre de Cassel
Description du marché: Eau potable - Centre de Cassel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 23 E 24 SP-CL-Lot 14
Titre: Lot 14 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Nord
Description du marché: Eau potable - Centre de Pecquencourt Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: Lot 10 : Eau potable - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VAN EECKE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société VAN EECKE
Nom et adresse du contractant
Nom: Société VAN EECKE
Numéro d'enregistrement national: 33324368100017
Adresse postale: ZI 41 route de Watou BP 35
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa.van-eecke@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0328481983 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ATP Services S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATP Services S.A.S
Nom et adresse du contractant
Nom: ATP Services S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 48226901600028
Adresse postale: ATP Services S.A.S
310 route de Marchais
Code postal: 02840
Commune postale: Coucy-les-eppes
Courrier électronique: v.dambreville@atpservices.fr 📧
Téléphone: 0323231299 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL TLT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl tlt
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tlt
Numéro d'enregistrement national: 39789078100024
Adresse postale: 101 ROUTE NATIONALE
Code postal: 59540
Commune postale: Inchy
Courrier électronique: tlt.inchy@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0327760918 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre HYDRAM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société HYDRAM SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Société HYDRAM SAS
Numéro d'enregistrement national: 39938715800039
Adresse postale: 771 rue du Faubourg
Code postal: 59230
Commune postale: Rosult
Courrier électronique: hydram59@hydram-sas.com 📧
Téléphone: 0327216569 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ROBINEAU FRERES et HTP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: ROBINEAU FRERES et HTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl robineau freres
Numéro d'enregistrement national: 43358590800026
Adresse postale: 54 Rue Du Pont Du Houblon
Code postal: 59870
Commune postale: Bouvignies
Courrier électronique: erwan.robineau@gmail.com 📧
Téléphone: 0327956016 📞
Nom: Eurl htp
Numéro d'enregistrement national: 45280459400029
Adresse postale: 780 rue du cheval blanc
Code postal: 59144
Commune postale: Gommegnies
Courrier électronique: hecq.tp@orange.fr 📧
Téléphone: 0327274276 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 10 : Eau potable - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas d&s tp
Numéro d'enregistrement national: 84139737500012
Adresse postale: D 118 - Cellule N° 1 - Route de Carnières
Code postal: 59400
Commune postale: Estourmel
Courrier électronique: contact@detstp.fr 📧
Téléphone: 0772251707 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL ROBINEAU FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl robineau freres

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LORBAN TP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société LORBAN TP SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Société LORBAN TP SAS
Numéro d'enregistrement national: 44722009600021
Adresse postale: 46 rue des chasseurs à pied
Code postal: 59570
Commune postale: La Longueville
Courrier électronique: philippe.dessaint@lorban.com 📧
Téléphone: 0327621576 📞
Fax: 0327652122 📠

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LEDENT VISTICOT et EMR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LEDENT VISTICOT et EMR
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ledent visticot sne
Numéro d'enregistrement national: 52372135500023
Adresse postale: 16 rue de l'Epau
Commune postale: Sars et rosieres
Courrier électronique: contact@ledent-visticot.com 📧
Téléphone: 0676050376 📞
Nom: Sas emr douaisis
Numéro d'enregistrement national: 79817544400016
Adresse postale: 76 rue Raoul Blanchard
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Courrier électronique: emrdouaisis@orange.fr 📧
Téléphone: 0327865355 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS EDGARD DUVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas edgard duval
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas edgard duval
Numéro d'enregistrement national: 39928149200021
Adresse postale: 1460, ZA DU LOOWEG
Code postal: 59122
Commune postale: Hondschoote
Courrier électronique: duval@edgard-duval.fr 📧
Téléphone: 0328683093 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade,
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDENSIAN et ses régies Noréade
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille cedex
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2024/S 042-122697 (2024-02-26)

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