accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable
23 E 24 SP-CL”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'avesnelles
Description du marché: assainissement - centre d'avesnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 522 430 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 420 405 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Beauvois-En-Cambrésis
Description du marché: assainissement - centre de Beauvois-En-Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 085 574 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 800 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 800 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 680 929 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Cassel
Description du marché: assainissement - centre de Cassel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 691 228 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 448 538 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de La Gorgue
Description du marché: assainissement - centre de La Gorgue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 338 868 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 556 478 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Le Quesnoy
Description du marché: assainissement - centre de Le Quesnoy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 844 084 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 474 014 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Pecquencourt Nord
Description du marché: assainissement - centre de Pecquencourt Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 788 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 18 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 18 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 1 131 475 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Pecquencourt Sud
Description du marché: assainissement - centre de Pecquencourt Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 053 976 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 7 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 7 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 508 996 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Description du marché: eau potable - centre d'avesnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 668 142 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 9 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 611 357 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: eau potable - centre de Beauvois-En-Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 579 798 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 7 800 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 7 800 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 596 633 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: eau potable - centre de Cassel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 435 012 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 8 400 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 8 400 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 572 502 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: eau potable - centre de Le Quesnoy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 679 124 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 779 854 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: eau potable - centre de Pecquencourt Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 534 352 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 13 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 13 200 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 922 392 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: eau potable - centre de Pecquencourt Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 879 942 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 15 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 15 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 1 146 657 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'urvillers
Description du marché: eau potable - centre d'urvillers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 229 586 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 900 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 900 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 204 931 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées Le candidat précisera dans l'acte...”
Dépôts et garanties exigés
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées Le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance. Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“pour les lots " eau potable ", le financement se fera soit par le budget eau potable du siden sian et ses Régies Noréade, soit par le budget DECI du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
pour les lots " eau potable ", le financement se fera soit par le budget eau potable du siden sian et ses Régies Noréade, soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Pour les lots" assainissement", le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2029 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :
La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
- Format des fichiers :
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
5) S'Agissant du critère de choix de la " valeur technique de l'offre ". Il sera jugé sur la base de l'analyse du mémoire technique du candidat.
Le critère est décomposé comme cela :
Sous-Critère 1 : " Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 28 %
Sous-Critère 2 : " Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 12 %
6) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
7) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.
8) La présente consultation concerne l'ensemble des lots excepté les lots 8 et 12 qui ont été attribués dans le cadre d'une précédente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-468521 (2023-07-28)