Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délais d'intervention ; Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Moyens humains dédiés à l'accord-cadre ; Mesures prises pour la protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Le territoire de la CCCA
Code postal: 76450
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marches@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3iU6r_qqGQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3iU6r_qqGQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3iU6r_qqGQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-337386 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Numéro de référence:
2606L00
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2606L00
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Produits/services supplémentaires:
Ville: Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délais d'intervention ; Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Moyens humains dédiés à l'accord-cadre ; Mesures prises pour la protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Le territoire de la CCCA
Code postal: 76450
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
20006983900013
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marches@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3iU6r_qqGQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3iU6r_qqGQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3iU6r_qqGQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-337386 (2026-05-13)
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