ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. Les lots n°17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont soumis à des mesures d'astreinte. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2023TVX003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de pose de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pzeAMeMbuo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pzeAMeMbuo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357964
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les estimations pour chaque lot figurant au présent avis sont formulées pour la durée totale maximale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction). Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP.Avance selon conditions fixées au CCAP.Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels.Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euro(s) H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Niort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Niort
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Intitulé du lot: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Niort
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 600 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 250 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Niort
Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 14
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 15
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 16
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Niort
Numéro du lot: 17
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Intitulé du lot: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 18
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 19
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 20
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de Chauffage sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Niort
Numéro du lot: 21
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 22
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 23
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 24
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Intitulé du lot: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Niort
Numéro du lot: 25
Brève description:

Travaux de peinture/ et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 1 200 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 26
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 27
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 28
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie Zone géographique Niort
Numéro du lot: 29
Brève description:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 30
Brève description:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Intitulé du lot: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 31
Brève description:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Intitulé du lot: Serrurerie Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 32
Brève description:

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Intitulé du lot: Etanchéité Zone géographique Niort
Numéro du lot: 33
Brève description:

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Intitulé du lot: Etanchéité Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 34
Brève description:

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 35
Brève description:

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 36
Brève description:

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols souples Zone géographique Niort
Numéro du lot: 37
Brève description:

Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

Intitulé du lot: Revêtement sols souples Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 38
Brève description:

Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols souples Zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 39
Brève description:

Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement sols souples Zone géographique Thouars
Numéro du lot: 40
Brève description:

Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone géographique Niort

Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay

Zone géographique Bressuire/Cerizay

Zone géographique Thouars

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat ;· Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pzeAMeMbuo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif 8, rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pzeAMeMbuo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 115-357964 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767210
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357964
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique…

… Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

… Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

… Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique…

… Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

… Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

… Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

… Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique…

… Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 600 000 euro(s) H.T

… Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

… Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T

… Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 250 000 euro(s) H.T

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique…

… Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T

… Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique…

… Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

… Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

… Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Travaux de plomberie, de sanitaires et de Chauffage sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique…

… Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

… Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

… Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

… Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.

Travaux de peinture/ et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 1 200 000 euro(s) H.T

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique…

… Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

… Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

… Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T

Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T

Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T

Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T

Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: Ttpi
Adresse postale: ZA La Clielle - 13 rue Cottereau
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.ttpi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Nom: Les Couvertures Lopez
Adresse postale: 19 rue René Soré
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Adresse Internet: http://www.couvertureslopez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 70 rue de Quebec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-menuisiers.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 70 rue de Québec
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.france-menuisiers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Da Silva Carrelage
Adresse postale: 5 rue Brun sur Seille
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Adresse Internet: http://www.da-silva-carrelage.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret cedex
Code postal: 92309
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.proxiserve.fr 🌏
: https://www.proxiserve.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Elsecom
Adresse postale: 8 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Adresse Internet: https://www.elsecom.fr/ 🌏
: http://www.elsecom.fr 🌏
Nom: Lumelec
Adresse postale: 39 route de Poitiers
Commune postale: Mazerolles
Code postal: 86320
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lumelec.fr 🌏
: http://www.lumelec.fr/ 🌏
Nom: Armonie Déco
Adresse postale: 272 rue du Pied Griffier
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Adresse Internet: http://www.armonie-deco-chauray.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Renova Bat France
Adresse postale: 11 rue du Progrès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.renovabatfrance.fr 🌏
Nom: Smac
Adresse postale: 8 rue de la Loge
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Adresse Internet: http://www.smac-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: SN Guinot
Adresse postale: 24 rue des Charmes
Commune postale: Bessines
Adresse Internet: http://www.guinot-79.fr 🌏
Nom: Chudeau
Adresse postale: 124 avenue des Fusillés
Commune postale: Saint-Lambert des Levées
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.chudeau.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2023/S 244-767210 (2023-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (14)