ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. Les lots n°17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont soumis à des mesures d'astreinte. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
2023TVX003
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. Les lots n°17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont soumis à des mesures d'astreinte. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Niort
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant:...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Thouars
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 600 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Bressuire/Cerizay” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 250 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de Chauffage sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de Chauffage sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.
Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Description du marché:
“Travaux de peinture/ et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de peinture/ et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 1 200 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000...”
Description du marché
Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T”
Description du marché
Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples Zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500...”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement sols souples Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement sols souples Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant:...”
Description du marché
Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat ;· Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2027.” Informations complémentaires
“Les estimations pour chaque lot figurant au présent avis sont formulées pour la durée totale maximale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction)....”
Les estimations pour chaque lot figurant au présent avis sont formulées pour la durée totale maximale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction). Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP.Avance selon conditions fixées au CCAP.Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels.Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euro(s) H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-357964 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant:...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80...”
Description du marché
Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 600 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 250 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de Chauffage sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux de plomberie, de sanitaires et de Chauffage sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de peinture/ et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de peinture/ et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 1 200 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T”
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T”
Description du marché
Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T”
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T”
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T”
Description du marché
Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T”
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500...”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Description du marché
Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150...”
Description du marché
Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TTTP129 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie / Terrassement - Zone géographique Niort
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ttpi
Adresse postale: ZA La Clielle - 13 rue Cottereau
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.ttpi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TTTP130 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maçonnerie / Terrassement Zone géographique Bressuire / Cerizay
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie / Terrassement - Zone géographique Thouars
5️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TLOP131 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Couvertures Lopez
Adresse postale: 19 rue René Soré
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
URL: http://www.couvertureslopez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TLOP132 00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TLOP133 00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TLOP134 00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TFRA135 00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 70 rue de Quebec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.france-menuisiers.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TFRA136 00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 70 rue de Québec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TFRA137 00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Bressuire/Cerizay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TFRA138 00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Thouars
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.france-menuisiers.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TDAS139 00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Da Silva Carrelage
Adresse postale: 5 rue Brun sur Seille
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: http://www.da-silva-carrelage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TDAS140 00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TPRO141 00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret cedex
Code postal: 92309
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.proxiserve.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TPRO142 00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.proxiserve.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TPRO143 00
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Bressuire/Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TPRO144 00
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TELS145 00
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Elsecom
Adresse postale: 8 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
URL: https://www.elsecom.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TELS146 00
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthena” Nom et adresse du contractant
URL: http://www.elsecom.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TLUM147 00
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Nom et adresse du contractant
Nom: Lumelec
Adresse postale: 39 route de Poitiers
Commune postale: Mazerolles
Code postal: 86320
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.lumelec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TLUM148 00
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Thouars
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.lumelec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TARM149 00
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Armonie Déco
Adresse postale: 272 rue du Pied Griffier
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
URL: http://www.armonie-deco-chauray.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TREN150 00
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Nom et adresse du contractant
Nom: Renova Bat France
Adresse postale: 11 rue du Progrès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.renovabatfrance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TREN151 00
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Bressuire/Cerizay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TREN152 00
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Serrurerie Zone géographique Niort
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Serrurerie Zone géographique Saint-Maixent l'Ecole / Parthenay
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Serrurerie Zone géographique Bressuire / Cerizay
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Serrurerie Zone géographique Thouars
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TSMA153 00
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Etanchéité Zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 8 rue de la Loge
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
URL: http://www.smac-sa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TSMA154 00
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Etanchéité Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TSMA155 00
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Etanchéité Zone géographique Bressuire/Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TSMA156 00
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Etanchéité Zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TGUI157 00
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Revêtements sols souples Zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Guinot
Adresse postale: 24 rue des Charmes
Commune postale: Bessines
URL: http://www.guinot-79.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TREN158 00
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Revêtement sols souples Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TCHU159 00
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Revêtements sols souples Zone géographique Bressuire/Cerizay
Nom et adresse du contractant
Nom: Chudeau
Adresse postale: 124 avenue des Fusillés
Commune postale: Saint-Lambert des Levées
Code postal: 49400
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.chudeau.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023 DH1TCHU160 00
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Revêtement sols souples Zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète -...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 244-767210 (2023-12-14)