accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Sète Agglopôle Méditerrannée

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence " Assainissement ", des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines. Trois lots (no1, 2 et 3) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un lot (no4) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (no5) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citec Assainissement - controle, Inspection, Tests, Etancheite, Canalisation, Assainissement
• EHTP
• razel-bec
• soc Languedoc Travaux Public Genie Civil
• Subterra

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23as009/Ee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218994
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Facilitateur clause sociale : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).La gestionnaire Commande Publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél 04 67 46 47 49)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de priorité de tous les lots auxquels il candidate.S'il est classé premier sur plusieurs lots, il pourra se voir attribuer le lot qu'il a priorisé. Les autres lots seront attribués au candidat suivant dans l'ordre de classement

Intitulé du lot: travaux avec ouverture de tranchée - ville de Sète
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux avec ouverture de tranchée - ville de Sète
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: travaux avec ouverture de tranchée - balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan et Mèze
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux avec ouverture de tranchée - balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan et Mèze

Intitulé du lot: travaux avec ouverture de tranchée - balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeveyrac
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux avec ouverture de tranchée - balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeveyrac

Intitulé du lot: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Numéro du lot: 04
Brève description: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Intitulé du lot: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Numéro du lot: 05
Brève description: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (Feder, Region, Agence De L'Eau).Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 072-218994 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594686
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-218994
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement .L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants maximum annuel des travaux sont de 9 000 000 euro(s) Ht pour le Lot 1, 9 000 000 euro(s) Ht pour le lot 2, 6 000 000 euro(s) Ht pour le lot 3, 3 600 000 euro(s) Ht pour le lot 4 et 900 000 euro(s) Ht pour le lot 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: razel-Bec
Adresse postale: cs20030
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Nom: soc Languedoc Travaux Public Genie Civil
Adresse postale: 2 Rue De Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Nom: ehtp
Adresse postale: vauguieres
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Nom: subterra
Adresse postale: 36 Rte De Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: citec Assainissement - controle, Inspection, Tests, Etancheite, Canalisation, Assainissement
Adresse postale: rue Verdale
Commune postale: Saint-Andre-de-Sangonis
Code postal: 34725
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
3
2
Source: OJS 2023/S 190-594686 (2023-09-28)

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