l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence " Assainissement ", des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines. Trois lots (no1, 2 et 3) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un lot (no4) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (no5) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
23as009/Ee”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence " Assainissement ", des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines. Trois lots (no1, 2 et 3) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un lot (no4) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (no5) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :Il est invité à indiquer, lors de sa...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de priorité de tous les lots auxquels il candidate.S'il est classé premier sur plusieurs lots, il pourra se voir attribuer le lot qu'il a priorisé. Les autres lots seront attribués au candidat suivant dans l'ordre de classement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux avec ouverture de tranchée - ville de Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché: travaux avec ouverture de tranchée - ville de Sète
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux avec ouverture de tranchée - balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan et Mèze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux avec ouverture de tranchée - balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan et Mèze”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux avec ouverture de tranchée - balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeveyrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux avec ouverture de tranchée - balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeveyrac”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (Feder, Region, Agence De L'Eau).Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Facilitateur clause sociale : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).La gestionnaire Commande Publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél 04 67 46 47 49)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 072-218994 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sète agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-218994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23as009l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux avec ouverture de tranchée - ville de Sète
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: razel-Bec
Adresse postale: cs20030
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23as009l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux avec ouverture de tranchée - balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan et Mèze” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Languedoc Travaux Public Genie Civil
Adresse postale: 2 Rue De Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23as009l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux avec ouverture de tranchée - balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeveyrac” Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp
Adresse postale: vauguieres
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 23as009l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: subterra
Adresse postale: 36 Rte De Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23as009l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“citec Assainissement - controle, Inspection, Tests, Etancheite, Canalisation, Assainissement”
Adresse postale: rue Verdale
Commune postale: Saint-Andre-de-Sangonis
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement .L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants maximum annuel des travaux sont de 9 000 000 euro(s) Ht pour le Lot 1, 9 000 000 euro(s) Ht pour le lot 2, 6 000 000 euro(s) Ht pour le lot 3, 3 600 000 euro(s) Ht pour le lot 4 et 900 000 euro(s) Ht pour le lot 5
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Source: OJS 2023/S 190-594686 (2023-09-28)