accord-Cadre à bons de commande pour le transport en taxis "Verts" d'agents de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots
accord-Cadre à bons de commande pour le transport en taxis "Verts" d'agents de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le transport en taxis "Verts" d'agents de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en 2...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour le transport en taxis "Verts" d'agents de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots
2300561
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Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour le transport en taxis "Verts" d'agents de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport par Taxis-Verts destinées aux agents en situation de handicap de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de transport par Taxis-Verts destinées aux agents en situation de handicap de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 2 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport par Taxis-Verts pour les services de la Ville de Paris et pour le CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transport par Taxis-Verts pour les services de la Ville de Paris et pour le CASVP”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT, pour la Ville de Paris, et pour un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT, pour la Ville de Paris, et pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la Ville de Paris, et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour le CASVP, pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de réfé-rences susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du per-sonnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- La consultation est ouverte opérateurs disposant de Taxis disposant d'un compteur horokilométrique ou taximètre et appliquant la tarification réglementée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- La consultation est ouverte opérateurs disposant de Taxis disposant d'un compteur horokilométrique ou taximètre et appliquant la tarification réglementée par l'arrêté fixant les tarifs des courses de taxis en région parisienne.exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules "Verts" par lot, c'est-à-dire électriques, ou hybrides (essence/électrique), ou GPL ou Gnv.Le candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros d'immatriculation des véhicules "Verts" affectés à l'exécution des prestations en précisant modèle et le type de motorisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 082-247274 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adaptation des modalités de prise charge et d'accompagnement des agents en situation d'handicap”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale et importance de la flotte de véhicules verts affectés à l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de traitement des demandes et adaptation pour l'optimisation des trajets”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06319
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transport par Taxis-Verts destinées aux agents en situation de handicap de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hype sa
Numéro d'enregistrement national: 519 003 115 00028
Adresse postale: 84 avenue de la République 75011 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.louvet@hype.taxi📧
Région: Paris🏙️
URL: https://hype.taxi/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 25/08/2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transport par Taxis-Verts pour les services de la Ville de Paris et du CASVP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 217-680868 (2023-11-07)