Accord cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants et des rejets divers sur le patrimoine de BATIGERE HABITAT

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants et des rejets divers sur le patrimoine de BATIGERE HABITAT
Numéro de référence: 2026.48
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction territoriale Ile-de-France Nord
Description du marché: Direction territoriale Ile-de-France Nord
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Tri et traitement : clause de valorisation des déchets
Critère de coût (nom): Prix des prestations (total du Dqe)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Direction territoriale Ile-de-France Ouest
Description du marché: Direction territoriale Ile-de-France Ouest
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Direction territoriale Ile-de-France Est
Description du marché: Direction territoriale Ile-de-France Est
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Direction territoriale Paris La Défense
Description du marché: Direction territoriale Paris La Défense
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Direction territoriale Grand Paris Sud
Description du marché: Direction territoriale Grand Paris Sud
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Direction territoriale Ile-de-France Sud
Description du marché: Direction territoriale Ile-de-France Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 54 Nord
Description du marché: 54 Nord
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 54 Sud (Agences UGNE, UGNO et UNAN)
Description du marché: 54 Sud (Agences UGNE, UGNO et UNAN)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Moselle (Agences U57N et U57S)
Description du marché: Moselle (Agences U57N et U57S)
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Alsace (Agences UMUL, USTG et SEDES)
Description du marché: Alsace (Agences UMUL, USTG et SEDES)
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0155233000 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: DF349151-038F-FF04-B500624EDCFF6FB6
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648897 (2026-09-17)