accord-Cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb
Ville d'Aubervilliers
accord-Cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'aubervilliers, au Centre communal d'action social et les bâtiments privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • France › Bretagne
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
| 2024-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DST08-23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590113
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: cf. RC
Intitulé du lot: repérage de l'amiante, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. RC
Source: OJS 2023/S 189-590113 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DST08-23
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'aubervilliers, au Centre communal d'action social et les bâtiments privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590113
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:
repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles appartenant à la ville d'aubervilliers, au CCAS, ainsi que les immeubles privés suivis par le centre communal d'hygiène et de santé
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: cf. RC
Intitulé du lot: repérage de l'amiante, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Numéro du lot: 2
Brève description:
repérage d'amiante, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les espaces enrobés appartenant à la ville d'aubervilliers et au CCAS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. RC
Source: OJS 2023/S 189-590113 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'Aubervilliers, au centre communal d'action social, ainsi que les immeubles privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles.
Description du marché: Repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de réponse technique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la Commission d'appel d'offres à l'issue de l'analyse des offres des soumissionnaires.
Critère de coût (nom): 1- Le critère valeur financière de l'offre, noté 60 points, au vu du montant total du D.Q.E remis par le soumissionnaire dans son offre ; L'offre la moins chère, qui n'est pas anormalement basse, se verra attribuer la meilleure note : 60 points. Les autres offres se verront attribuer une note par référence à la note maximale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repérage de l'amiante et des HAP dans les enrobés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 04 28 22 01 34 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 003360148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 003360148395200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'Aubervilliers, au centre communal d'action social, ainsi que les immeubles privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'Aubervilliers, au centre communal d'action social, ainsi que les immeubles privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé.
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles.
Description du marché: Repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de réponse technique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la Commission d'appel d'offres à l'issue de l'analyse des offres des soumissionnaires.
Critère de coût (nom): 1- Le critère valeur financière de l'offre, noté 60 points, au vu du montant total du D.Q.E remis par le soumissionnaire dans son offre ; L'offre la moins chère, qui n'est pas anormalement basse, se verra attribuer la meilleure note : 60 points. Les autres offres se verront attribuer une note par référence à la note maximale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Repérage de l'amiante et des HAP dans les enrobés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le repérage de l'amiante et des HAP dans les espaces enrobés appartenant à la ville d'Aubervilliers et au CCAS.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat LOT2
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SAS AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
44135591400298
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 04 28 22 01 34 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 003360148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 003360148395200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être intenter dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution, devant le tribunal administratif de Montreuil (Cf. RC pour plus de détails).
Source: OJS 2024/S 081-242472 (2024-04-23)
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