accord-Cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb

Ville d'Aubervilliers

accord-Cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'aubervilliers, au Centre communal d'action social et les bâtiments privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
2024-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DST08-23
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'aubervilliers, au Centre communal d'action social et les bâtiments privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590113
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:
repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles appartenant à la ville d'aubervilliers, au CCAS, ainsi que les immeubles privés suivis par le centre communal d'hygiène et de santé
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: cf. RC
Intitulé du lot: repérage de l'amiante, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Numéro du lot: 2
Brève description:
repérage d'amiante, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les espaces enrobés appartenant à la ville d'aubervilliers et au CCAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852834&orgAcronyme=j4k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. RC
Source: OJS 2023/S 189-590113 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'Aubervilliers, au centre communal d'action social, ainsi que les immeubles privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles et espaces enrobés appartenant à la ville d'Aubervilliers, au centre communal d'action social, ainsi que les immeubles privés suivis par le service communal d'hygiène et de santé.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles.
Description du marché: Repérage de l'amiante et du plomb dans les immeubles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de réponse technique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la Commission d'appel d'offres à l'issue de l'analyse des offres des soumissionnaires.
Critère de coût (nom): 1- Le critère valeur financière de l'offre, noté 60 points, au vu du montant total du D.Q.E remis par le soumissionnaire dans son offre ; L'offre la moins chère, qui n'est pas anormalement basse, se verra attribuer la meilleure note : 60 points. Les autres offres se verront attribuer une note par référence à la note maximale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Repérage de l'amiante et des HAP dans les enrobés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le repérage de l'amiante et des HAP dans les espaces enrobés appartenant à la ville d'Aubervilliers et au CCAS.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat LOT2
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 04 28 22 01 34 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 003360148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 003360148395200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être intenter dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution, devant le tribunal administratif de Montreuil (Cf. RC pour plus de détails).
Source: OJS 2024/S 081-242472 (2024-04-23)