Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre du SID Sud-Est, y compris la Corse (Hors Occitanie)

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre du SID Sud-Est, y compris la Corse (Hors Occitanie)
Numéro de référence: DAF_2026_000101
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: SID SE 26 040
Titre: Zone Nord
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Achat Responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SID SE 26 041
Titre: Zone Sud-Est
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SID SE 26 042
Titre: Zone Sud-Ouest
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SID SE 26 043
Titre: Zone Corse
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre BARBIER
Courrier électronique: alexandre2.barbier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 37 27 32 35 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marchespublics.finances.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.finances.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358132 (2026-05-26)